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    L'Aide pour le commerce: Nous pouvons mieux faire

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 4/2006, © Centre du commerce international

    © Istockphoto/ A. Volodin

    Faire des pays bénéficiaires de l'aide des consommateurs et les aider à s'approprier le processus renforcera l'efficacité de l'Aide pour le commerce.

    L'«Aide pour le commerce» est la nouvelle frontière de l'assistance au développement, qu'elle soit vue comme une augmentation de l'assistance officielle («additionnalité») ou comme une diversion majeure. Les nouveaux montants avancés à la réunion ministérielle de l'OMC en 2005 à Hong Kong - jusqu'à US$ 10 milliards par an pour le Japon, les États-Unis et l'Europe - équivaut au triplement de l'aide au commerce et représente 10% de l'APD totale. 

    A l'origine, l'aide pour le commerce était un concept très simple. La majorité des pays riches versaient une part importante de leur APD sous forme de prêts commerciaux afin de permettre aux pays en développement d'acheter des biens à crédit auprès du donateur. C'est le principe classique de l'aide liée, dont on eff ace encore actuellement certaines dettes impayées.

    La définition s'est élargie mais les contours sont flous. L'aide a permis d'accroître la capacité nationale d'exportation et de renforcer la compétitivité des entreprises. Il s'agit véritablement d'une aide pour le commerce. Mais soutenir la «facilitation» et l'«infrastructure» relève déjà des attributions de l'assistance plus générale au développement.

    Il reste que l'aide pour le commerce présente les caractéristiques d'autres types d'aide et doit se voir appliquer les critères liés à l'effi cacité de l'aide. Dans un récent rapport sur l'assistance liée au commerce (What do recent evaluations tell us?), le Comité d'aide au développement de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE/CAD) rapporte de nombreux problèmes récurrents liés à la gestion traditionnelle de l'aide.

    La Déclaration de Paris 2005 s'efforçait d'établir certaines règles de base importantes pour les donateurs et les bénéficiaires de l'aide. Il s'agissait d'une entente comportementale entre le Nord et le Sud visant à améliorer l'efficacité de l'aide.

    Il est important de rappeler les conditions structurelles, plutôt que comportementales, qui ont, par le passé, contrarié l'effi cacité de l'aide, notamment de l'assistance technique, par exemple:

    • L'aide est souvent gérée par de nombreuses bureaucraties gouvernementales - plus de 80 de type multilatéral et bilatéral - qui disposent chacune de procédures complexes.
    • Nombre de ces organisations offrent des services similaires responsables de fréquents doublons.
    • Le choix des pays bénéficiaires de l'aide est entre les mains des politiciens du Nord et sert les intérêts des donateurs - d'où une piètre corrélation entre les pays qui ont besoin d'aide et les pays qui reçoivent cette aide.
    • Le contenu et les termes de l'aide sont fonction des besoins et des intérêts des donateurs, non des bénéfi ciaires.
    • Les règles de l'engagement sont favorables aux prestataires de l'aide, qu'il s'agisse de gouvernance mondiale, de relations créditeurs-débiteurs ou de pratiques commerciales.
    L'aide est toujours dictée par les donateurs. On peut inciter à davantage d'objectivité mais il faut aussi s'attaquer aux racines structurelles du problème. Certains analystes ont comparé le système actuel d'aide au syndrome de «planification centralisée» des anciens pays socialistes. Actuellement, l'aide est allouée par des bureaucrates et n'est pas adaptée à la demande du fait du nombre insuffisant de signaux fournis par le marché. Les fournisseurs paient mais les attentes des consommateurs ne sont pas toujours satisfaites car elles ne font l'objet d'aucune formulation. Selon les règles absolues du marché, les pays en développement paieraient pour leurs besoins, le cas échéant avec l'aide de nouveaux fonds non liés. Le scénario est séduisant. L'assistance technique deviendrait réellement «dictée par la demande» et «la propriété des pays» puisque ceux-ci - gouvernement, secteur privé, institutions civiles et académiques - se mettraient en quête, de façon autonome, des prestataires les mieux à même de combler leurs besoins.

    Ils n'auraient pas à accepter - pas plus qu'ils n'auraient les moyens d'appliquer - de politiques additionnelles qu'ils ne souhaitent pas. Les gouvernements n'auraient pas à créer de département public chargé de coordonner les divers programmes d'assistance technique (sollicités ou non). Plus besoin non plus d'assimiler les règles complexes des différentes procédures des donateurs sur la rédaction des propositions, le recrutement du personnel et la fourniture de biens. Ces «consommateurs» auraient leurs propres procédures et ne seraient plus tenus d'accueillir les nombreuses missions ni d'apposer leur nom sur les multiples rapports au bon vouloir des donateurs (en quête de transparence). Les doublons diminueraient et les agences du développement seraient soumises à une concurrence accrue.

    Comment procéder?

    Le processus démarrera - et a en fait déjà démarré - dans les pays à moyens revenus comme en Amérique latine et en Asie (notamment Chine et Inde), qui assument les frais sans toutefois se passer entièrement de l'aide. Leurs entreprises privées, bénéfi ciaires ultimes de l'«Aide pour le commerce», sont prêtes à payer pour des informations, des conseils et une formation sur le commerce.

    Pour que les bénéficiaires deviennent des consommateurs, il faudra créer de nouvelles sources de pouvoir d'achat.

    L'instauration d'un système global de mise en commun des fonds, alimenté par les donateurs à partir de leur budget d'aide, a déjà été proposé. Dans les pays en développement, les parties intéressées solliciteraient un fi nancement auprès du fonds commun et l'utiliseraient pour obtenir des services en faveur du développement auprès des prestataires de leur choix. Le fonds commun pourrait aussi distribuer aux pays en développement des bons à échanger contre de l'argent auprès des partenaires choisis.

    Le Cadre intégré renforcé

    La gestion d'un tel système pose de nouveaux problèmes car il faudra prévoir des mécanismes d'intermédiation pour répartir les ressources additionnelles en fonction de la demande. Le nouveau mécanisme du Cadre intégré renforcé (CIR) peut être une bonne base de départ.

    Les fonds des donateurs traditionnels seraient préalloués et complétés par des sources non traditionnelles. Le CIR serait géré par des représentants des pays demandeurs. Les demandes de fonds - émanant souvent du privé - seraient assorties d'une promesse de contribuer fi nancièrement à l'assistance. Ces demandes seraient honorées en fonction de critères d'éligibilité (capacité à payer notamment) fixés par la direction du CI renforcé.

    Améliorer l'effi cacité de l'aide revient à faire des bénéficiaires des consommateurs. Laissons les pays en développement opérer leurs propres choix avec une part de leurs propres ressources. L'«appropriation nationale» doit cesser d'être un voeu pieux. L'exhortation des donateurs à accorder plus de place aux «bénéfi ciaires» ne suffi t pas. Les systèmes de planification centralisée peuvent être réformés mais il n'y a aucune alternative au fonctionnement du marché. N'avons nous pas tiré les leçons de l'histoire?

    Le dernier livre de Stephen Browne, Aid & Infl uence: Do Donors Help or Hinder? (Earthscan, 2006), aborde plus en détail ces propositions.

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