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    Faire avancer l'agenda du commerce et du changement climatique

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 1/2010

    Alors que les pays se démènent pour la prise en compte des intérêts économiques dans la gestion du réchauffement climatique, les politiques sur le commerce et l'environnement sont de plus en plus imbriquées dans les négociations en cours.

    La part du commerce international dans le PIB mondial est passée de 5,5 pour cent dans les années 1950 à 21 pour cent en 2007, soit une croissance multipliée par 32 en termes de volume. Dans le même temps, la part des pays en développement dans le commerce mondial a augmenté pour atteindre aujourd'hui 34 pour cent du commerce de marchandises, soit deux fois plus qu'au début des années soixante.1

    Cette expansion a entraîné une hausse des émissions de GES - due notamment à l'usage accru des services de transport de marchandises sur longue distance - intensifiant du même coup l'impact du changement climatique. En conséquence, il est apparu que les efforts multilatéraux pour renforcer le commerce mondial et les mesures de réduction du carbone ont des répercussions politiques importantes.

    Un dialogue informel à plusieurs parties prenantes pourrait concilier les deux agendas et fournir des solutions pour lever les obstacles liés à la cohérence et aux mesures d'application. À cette fin, il est essentiel que les gouvernements, les organisations internationales, le secteur privé et les universitaires collaborent pour prévenir les désaccords autour des politiques climatiques et commerciales, et ce avant le prochain cycle de négociations sur le changement climatique prévu au Mexique.

    Il est surtout primordial de s'attaquer aux problèmes concernant la construction de l'architecture climatique nationale et internationale tout en évitant les contradictions juridiques et intergouvernementales avec les règles de l'OMC. Si les mesures climatiques sont jugées incohérentes avec les règles de l'OMC régissant le règlement des différends, les mesures nationales risquent d'être en contradiction avec les actions internationales et de compromettre les négociations sur le changement climatique.

    Au rang des autres problèmes politiques des agendas sur le commerce international et le changement climatique figurent l'importance d'un agenda pour une croissance propre; l'amélioration des technologies moins énergivores; l'adoption de politiques sur les énergies renouvelables; l'utilisation de combustibles alternatifs; et la nécessité d'innovations écologiques dans les pays en développement.

    Au cours des prochains mois, il sera important de s'attaquer à deux questions transverses:

    Premièrement, comment vérifier et appliquer la conformité avec un accord mondial sur le changement climatique? Qu'est-ce qu'un bon modèle de "surveillance, déclaration et vérification" de conformité aux obligations liées au changement climatique, et - pour autant qu'on soit parvenu à un consensus sur le développement d'un tel mécanisme - comment appliquer la conformité? Par exemple, un modèle calqué sur l'Examen des politiques commerciales (EPC) de l'OMC est-il envisageable pour la surveillance? Si non, quels sont les autres mécanismes existants pour normaliser le commerce et le climat en un processus délibéré et légitime?

    Deuxièmement, comment structurer l'architecture globale du changement climatique pour qu'elle se plie aux règles internationales de l'OMC? Au vu du manque de coordination actuelle entre les actions nationales et internationales de lutte contre le réchauffement climatique, la législation nationale peut être en contradiction directe avec les règles de l'OMC. Comment s'attaquer aux mesures aux frontières et à la lutte contre les fuites de carbone sans violer les règles de l'OMC? Et si un soutien politique national est apporté aux systèmes de plafonnement et d'échange, peuvent-ils être appliqués sans violer les règles de l'OMC sur les subventions?

    Vu la complexité de ces questions et le nombre d'acteurs engagés dans les discussions, l'instauration d'un dialogue à plusieurs parties prenantes est nécessaire à l'émergence de solutions pour contourner les obstacles. Ce n'est qu'en répondant à ces questions et en adoptant une feuille de route pour la création d'un consensus multilatéral que le commerce pourra devenir un moteur de la croissance propre.


    Le Forum économique mondial est une organisation internationale indépendante axée sur l'amélioration de l'état du monde en incitant les dirigeants à conclure des partenariats pour façonner les agendas industriels, mondiaux et régionaux. Créé comme une fondation en 1971 et basé à Genève, Suisse, il est impartial et à but non lucratif, et n'est lié par aucun intérêt national, partisan ou politique.

    Pour plus d'information: www.weforum.org


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