Lorsque l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT) du Cycle d'Uruguay a été conclu, le 15 décembre 1993, après
sept longues et difficiles années de négociations, les milieux
fficiels des pays industrialisés comme ceux des pays en
développement ont poussé un soupir de soulagement. Les États
membres les plus riches du GATT - qui allait devenir l'OMC en 1995
- se réjouissaient des perspectives de vendre plus de biens et
services sur les marchés émergents et ils diminuèrent les obstacles
qui protégeaient leur économie depuis des décennies. Les pays en
développement, ou du moins leur gouvernement et leurs négociateurs,
étaient persuadés que, après avoir aboli l'aide et les subsides de
l'État qui leur avaient permis de créer et de maintenir une
industrie nationale, de nouveaux et lucratifs marchés s'ouvriraient
rapidement à leurs produits dans les pays industrialisés.
Ces espoirs se sont toutefois éteints peu après la signature de
l'Acte final, à Marrakech en 1994, à mesure que les cadres
d'affaires d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine se sont rendu
compte de ce que leurs représentants et négociateurs nationaux
avaient approuvé; et leurs préoccupations se transformèrent vite en
colère. «Comment avez-vous pu nous engager à nous restructurer si
rapidement?» Telle était l'interrogation émise partout dans les
pays en développement. «Vous ne nous avez jamais dit ce que vous
attendiez du Cycle!» répliquaient les gouvernements. «Mais vous ne
nous avez jamais rien demandé! rétorquaient alors les milieux
d'affaires. Comment pouvions-nous savoir ce que faisaient les
négociateurs?» «D'accord, admettaient finalement les autorités,
nous allons voir si nous pouvons changer les accords.»
C'est ainsi qu'est née la «question de l'application» -
essentiellement une querelle sur la renégociation des textes du
Cycle d'Uruguay qui apparaissaient comme gravés dans la pierre -
qui, dix ans après, ronge encore l'OMC et les rapports entre pays
membres riches et pauvres.
Collaborer avec la communauté des affaires
Au CCI, les experts ont été parmi les premiers à percevoir la
menace qui planait. Dans le cadre de son programme de suivi du
Cycle d'Uruguay de 1995, le CCI a entamé des activités en vue de
s'assurer que les communautés des pays en développement comprennent
ce que les accords, souvent très techniques, signifiaient dans la
pratique, ainsi que les nouvelles règles commerciales qui les
étayaient. En partenariat avec le Secrétariat du Commonwealth, il a
publié l'important manuel Guide à l'intention des entreprises: le
système commercial mondial, en anglais, en français et en espagnol.
Certains de nos partenaires l'ont édité dans dix autres langues. Le
CCI a continué de fournir de l'information grâce à une production
régulière de publications expliquant les incidences commerciales de
chaque accord de l'OMC.
Les experts du CCI ont parcouru la planète et tenu des
séminaires partout dans le monde pour faire connaître aux chefs de
file des milieux d'affaires, ainsi qu'aux responsables
gouvernementaux, ce que les accords du Cycle d'Uruguay signifiaient
pour eux.
Pallier l'absence de dialogue
Pourtant, il devint vite évident que cela n'était pas suffisant.
Le Cycle d'Uruguay prévoyait de nouvelles négociations dès le début
du XXIe siècle, afin d'étendre certains des accords de 1994,
notamment en ce qui concernait les services et l'agriculture. Les
puissances les plus riches insistaient pour que ces négociations
fassent l'objet d'un nouveau cycle complet et incluent des
négociations en vue de diminuer encore les niveaux tarifaires pour
les biens manufacturés. Comment assurer alors que les erreurs du
passé n'allaient pas se répéter? Il était évident que, dans de
nombreux pays en développement, ainsi que dans les économies en
transition qui émergeaient à peine du régime communiste en Europe
centrale et orientale, l'absence d'un dialogue ouvert entre la
communauté des affaires et les gouvernements était un problème qui
devait trouver solution. Mais, pour être sûr qu'un tel dialogue
profiterait aux économies nationales, il fallait que les
entreprises commencent à mettre de côté leurs rivalités
sectorielles et collaborent pour faire connaître à leurs
gouvernements leur point de vue sur la forme des nouveaux accords
commerciaux, et que ces derniers en tiennent compte lors des
négociations. Le concept de «défense des intérêts des entreprises»
est alors apparu dans le calendrier du CCI en vue des pourparlers
commerciaux.
«Dans plus de la moitié du monde, les intérêts des milieux
économiques ne sont pas suffisamment intégrés dans les positions
commerciales nationales de négociation, avance M. Peter Naray,
Conseiller principal du CCI sur le système commercial mondial, qui
a contribué à démythifier les sujets liés à l'OMC dans la
communauté des affaires. Cela peut mener des gouvernements à
approuver des règles commerciales qui empêchent ensuite les
entreprises d'agir. Une défense des intérêts des entreprises
informée, ciblée et opportune peut aider les pays en développement
à signer des accords plus favorables.»
En juillet 1999, le CCI a lancé le programme World Tr@de Net,
financé par les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Inde, de la
Norvège, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni. L'idée était
de rassembler (au niveau national puis, plus tard, régional) les
responsables gouvernementaux, les compagnies, les avocats
d'affaires, les consultants et même des économistes, des
universitaires et des journalistes spécialisés, pour qu'ils
réunissent leurs expériences sur les questions liées à l'OMC.
L'objectif visait à établir des réseaux durables, même s'ils
demeuraient informels, pour l'échange d'idées et d'information,
servant ainsi de plates-formes pour parler au nom de la communauté
des affaires. Ces groupes représentaient aussi un centre pour les
activités du CCI de promotion du dialogue entre milieux économiques
et gouvernements sur les questions de développement qui les
préoccupaient.
 | Le CCI rapproche les
négociateurs, les milieux d'affaires et les experts commerciaux en
vue de promouvoir une meilleure compréhension des questions liées
au commerce qui les concernent. C'est essentiel pour aider les pays
en développement et en transition à négocier plus efficacement lors
du déroulement des pourparlers commerciaux. (Photo: CCI) |
Un cycle visant le développement
Pour accélérer la mise en œuvre d'un nouveau cycle de
pourparlers lors de la Rencontre ministérielle de l'OMC à Doha
(Qatar), fin 2001, la rumeur a filtré que les entreprises des pays
en développement et des économies en transition ne voulaient pas
d'un autre échec. Les compagnies du monde en développement ont
accueilli favorablement le Programme de Doha pour le développement
(PDD), un cycle qui devait se concentrer sur l'aide aux pays les
plus pauvres pour qu'ils relèvent leur niveau de vie et deviennent
des agents plus actifs sur les marchés mondiaux.
Le PDD a donné un nouvel élan à World Tr@de Net, car les
négociateurs ont commencé à se préparer à renégocier et les
entreprises ont présenté des «listes de souhaits» et ont fait
pression pour que les gouvernements en tiennent compte. Le CCI a
étendu son programme avec le lancement d'une série de conférences
régionales intitulées Business for Cancún en vue de la rencontre
ministérielle de l'OMC prévue en septembre 2003 au Mexique. Ces
rencontres, rebaptisées Business for Development après Cancún et
financées par les Gouvernements du Canada, de la Suède, de la
Suisse et des États-Unis, rassemblaient les cadres gouvernementaux
et les représentants de milieux d'affaires des pays en
développement d'un même continent. Elles avaient le double objectif
de rendre attentives les entreprises sur l'orientation que
pouvaient prendre les pourparlers et de familiariser les
représentants officiels à ce que pensent les milieux d'affaires.
«Les gouvernements négocient les accords commerciaux, mais ce sont
les entreprises qui agissent ensuite, avance M. Ramamurti
Badrinath, Directeur de la Division des services d'appui au
commerce du CCI. Tous deux sont donc des partenaires naturels
lorsqu'il s'agit de préparer et de mettre en place des stratégies
de négociation, ainsi qu'au moment d'appliquer les accords qui en
découlent. Ce sont de tels partenariats qui vont mettre en œuvre la
dimension de développement du PDD.»
Les entrepreneurs à Cancún
C'est peut-être un peu grâce à ces efforts qu'une cinquantaine
de délégations de pays en développement à Cancún y ont inclus pour
la première fois des représentants des milieux économiques. Même si
ces cadres d'affaires, comme leurs homologues des riches puissances
commerciales, ne pouvaient pas prendre part aux négociations, ils
restaient à disposition pour des consultations rapides. Nombre
d'entre eux ne s'étaient jamais trouvés si proches du lieu où se
prennent les décisions qui ont des incidences directes sur leurs
agissements et sur leurs perspectives de réussite ou d'échec.
Bien sûr, plusieurs pays en développement - le Mexique en fut un
exemple notoire - avaient déjà constitué de solides partenariats
entre secteurs public et privé en prévision des pourparlers
commerciaux avant que le CCI ne lance son initiative. Mais une
scène étonnante survenue dans un bus menant les délégations de leur
hôtel au centre de conférences de Cancún illustre le manque de
contact entre certains gouvernements et leur communauté des
affaires nationale: deux chefs de file du secteur privé d'un petit
pays asiatique se frayaient un chemin dans un couloir, fouillant
des yeux les badges d'identification. «Nous sommes à la recherche
de notre Vice-Ministre du commerce, qui participe à une rencontre
Business for Cancún, expliqua l'un d'eux. Nous ne l'avons jamais
rencontré.»
En réalité, la réunion de Cancún n'est pas parvenue à résoudre
les problèmes majeurs. Ravis des manifestations antimondialisation,
uelques chefs de file des pays en développement ont acclamé ce
qu'ils ont considéré comme une victoire sur les riches. Pourtant,
de retour chez eux, un autre message se faisait entendre. «Nous
avons fait savoir à nos gouvernants que nous ne voyons là aucune
victoire, avançait un homme d'affaires d'Afrique orientale lors
d'une conférence de Business for Development à Nairobi en mars
2004. Ils ont eu raison d'être durs, mais un échec n'est bon pour
personne. Nous leur avons dit: «Faites votre possible pour
reprendre les pourparlers au plus vite.» Fin juillet, un accord fut
trouvé à Genève, esquissant une étape décisive des négociations, et
le PDD était de nouveau sur les rails.
Bonnes nouvelles: le point de vue de
Bishkek
«Voici de bonnes nouvelles, exprimait Mme Tatiana Philippova, de
la Chambre pour la promotion du commerce du Kirghizistan. Surtout
que cette fois-ci nos négociateurs ont auparavant écouté la
ommunauté des affaires et défendu nos intérêts.» Cela n'a pas
toujours été le cas dans cet État montagneux d'Asie centrale qui a
émergé de l'ancienne Union soviétique en 1991. Indépendant, le pays
a été admis au sein de l'OMC en 1998, après un peu moins de trois
années de négociations, un record de vitesse. Toutefois, les
représentants officiels avaient accepté des clauses, y compris la
baisse presque systématique des barrières tarifaires aux
marchandises, ce qui a consterné les sociétés privées, qui
commençaient à peine à déployer leurs ailes dans un pays qui,
pendant sept décennies, n'avait connu qu'une entreprise d'État. En
1999, les jeunes entrepreneurs et les économistes ont alors mis
sur
pied la Chambre de Bishkek, en partie pour assurer que cela
n'allait as se reproduire. En 2001, elle avait rejoint World Tr@de
Net. «Ce fut une décision vitale, affirme Mme Philippova. Nous
avions ainsi accès à l'information dont nos jeunes sociétés avaient
besoin pour comprendre le fonctionnement du système commercial
international et évaluer les possibilités de nouveaux marchés
d'exportation. Cela nous a aussi donné l'occasion de voir comment
les entreprises des autres pays faisaient pour que leur
gouvernement soit au courant de leurs intérêts lors de la
négociation d'accords commerciaux.»
Les efforts de la Chambre de Bishkek ont porté leurs fruits en
juin 2003, lorsque le Gouvernement kirghize a créé la Commission
interdépartementale sur les questions liées à l'OMC, qui réunissait
régulièrement et obligatoirement les représentants des ministères
et du secteur privé afin de discuter des positions de négociation
du pays et d'esquisser un plan global. Les résultats se sont
reflétés dans la position adoptée par la délégation kirghize en
2004 à Genève, où elle a soutenu qu'elle ne pouvait plus approuver
de baisses importantes sur ses droits de douane dans le cadre du
Cycle de Doha. Le dialogue entre les représentants des secteurs
public et privé ainsi que l'information fournie par le CCI ont
également aidé une compagnie kirghize à vendre de l'eau minérale
embouteillée sur le vaste marché chinois, et une autre entreprise à
écouler du miel dans l'Union européenne. Ces produits peuvent
paraître insignifiants au niveau mondial, mais ils représentent de
grands progrès pour le pays enclavé qu'est le Kirghizistan.
«Cela a signifié un pas en avant dans le rapprochement des
entreprises de la place du marché mondiale», confirme Mme Sabine
Meitzel, Chef, Section des services consultatifs spécialisés du
CCI.
D'autres pays aussi…
Ce type d'expérience avec le World Tr@de Net s'est répétée dans
de nombreux autres pays en développement et en transition, qui tous
ont connu un système très protectionniste et tentent de s'adapter à
la mondialisation. «World Tr@de Net a aidé notre communauté des
affaires à intensifier le dialogue avec l'équipe de négociation
gouvernementale lors de ce nouveau cycle, et cela va renforcer
notre participation», estime M. Rigoberto Monge, chef de file des
milieux économiques salvadoriens. Des membres du réseau bulgare ont
aidé à préparer la position du pays dans les négociations sur les
services à Doha, selon M. Borislav Georgiev, de l'Association
industrielle bulgare.
Au Pakistan, M. Mohammad Saeed Akhtar, Chef de l'Initiative
commerciale internationale du pays, explique que les contacts et
les discussions au sein du réseau local de World Tr@de Net ont
contribué à écarter les craintes au sein du secteur pharmaceutique
national quant à son avenir lorsque l'Accord de l'OMC sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) entrera en vigueur en 2005 et il a relevé comment
ce secteur peut s'y préparer. Au Swaziland, Mme Rechi Dlamini,
économiste auprès d'une compagnie sucrière, a déclaré que les
discussions tenues avec les membres de World Tr@de Net ont permis
de cerner les besoins en vue d'une politique commerciale nationale
globale et durable. «Le dialogue a rendu les membres conscients de
l'importance de coordonner nos efforts avec les pays partenaires de
la région», ajoute-t-elle.
World Tr@de Net, avec son vaste site internet (http://www.intracen.org/worldtradenet),
comprend à présent des réseaux dans 52 pays, de l'Albanie à la
Zambie. Il englobe d'importantes économies émergentes telles que
l'Argentine, le Brésil et la Malaisie; des puissances commerciales
plus petites mais influentes comme l'Égypte, le Nigéria et les
Philippines, et des pays parmi les plus pauvres tels que le
Cambodge, Haïti ou le Lesotho. Il est également actif dans quatre
des pays qui ont récemment accédé à l'Union européenne - l'Estonie,
la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie -, ainsi que dans des pays
qui cherchent encore à s'intégrer à l'OMC, comme le Bélarus, le
Kazakhstan, l'Ukraine et le Viet Nam. Un évaluateur indépendant
approuve cette tendance qui, apparemment, va encore s'étendre.
«Nous l'envisageons comme un projet permanent, déclare M.
Badrinath. Tant que nous conservons un rôle actif, nous
continuerons. Mais de plus en plus ce sont les membres du réseau
qui lui donnent forme et le font fonctionner au bénéfice de leur
communauté et de leur pays.»
Texte: Robert J. Evans
Organisations mentionnées
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