Cela peut paraître un tout petit pas en avant à l'échelle
internationale. En date du 7 juillet 2000, le Conseil de
coopération douanière, nom officiel de l'Organisation mondiale des
douanes (OMD), a recommandé, aux États d'«ajouter dès que possible
dans leurs nomenclatures statistiques autant de subdivisions
supplémentaires pour les produits fabriqués à la main qu'ils le
jugent utile». Il a également suggéré qu'ils devraient y «inclure
une définition des produits «fabriqués à la main», ainsi que des
dispositions relatives à la certification des produits «fabriqués à
la main» en tant que tels, si cela est jugé nécessaire».
Avant cette décision, les artisans avaient demandé durant des
décennies la reconnaissance de leur contribution dans le commerce
international qui, pour les pays en développement, représente
souvent la principale source de devises. «Pendant plus de 30 ans,
les associations d'artisans et les organes décisionnels du monde
entier ont cherché en vain (à quelques exceptions près) à
identifier les produits de l'artisanat au sein du principal système
international de statistiques commerciales, le Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises (SH)», avance Mme
María-Mercedes Sala, Administratrice principale du CCI en
développement des marchés pour les industries créatives.
De nombreux pays ne séparent pas les objets artisanaux des
autres produits manufacturés dans leurs statistiques, ce qui
empêche les gouvernements de développer ou de financer des
programmes de promotion des exportations et les pays importateurs
de différencier les produits traditionnels des biens manufacturés
courants.
«Lorsque j'ai pris mes fonctions en tant que responsable de ce
secteur de produits, les demandes que je recevais de la part des
clients mettaient en évidence le fait que, sans ces chiffres, il
était impossible d'obtenir un appui, qu'il soit politique,
officiel, financier ou social, pour accroître la production ou
avoir accès aux marchés», se souvient Mme Sala.
La situation s'est débloquée en 1997. Le CCI et l'UNESCO
organisèrent un symposium auquel participèrent 44 pays ainsi qu'un
représentant de l'OMD qui avait rencontré Mme Sala et compris
l'intérêt de traiter cette question longtemps en suspens dans le
nouvel environnement commercial multilatéral. Les participants
chargèrent alors le CCI de rechercher des moyens pour faire avancer
les choses. Le CCI a mis ainsi sur pied et coordonna un groupe de
travail sur la codification douanière de l'artisanat, réunissant
des associations d'artisans du monde entier.
«Je fus nommée leur porte-parole auprès du Sous-Comité de
révision du SH et du Comité du SH à Bruxelles, explique Mme Sala.
Au fur et à mesure que les négociations progressaient, nous avons
découvert que les délégués des pays industrialisés étaient aussi
impatients que ceux des pays en développement de trouver une
solution, et qu'ils appréciaient notre aide dans ce domaine.
En fait, depuis 1996, l'OMD n'a approuvé que neuf
recommandations non contraignantes relatives au SH. Pourtant, même
si elles n'obligent pas les parties contractantes au SH, les
recommandations de l'OMD sur les produits fabriqués à la main sont
d'une importance capitale en regard du manque de progrès au cours
de ces 30 dernières années.
La recommandation couvre uniquement le système national.
Considérant la difficulté de parvenir à un accord sur les
définitions et l'harmonisation internationale, c'était le meilleur
moyen pour commencer. Les autorités nationales devraient donc
notifier au Secrétariat de l'OMD les définitions qu'elles
utilisent, les clauses de certification et, si elle existe, la
liste des subdivisions introduites, l'acceptation de la
recommandation et la date de sa mise en application. Cela ouvre la
voie à de futurs progrès.»
| Ce tapis richement coloré et
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marchés internationaux.(Photo: CCI) |