Un problème a dominé la réunion des ministres africains du
commerce à Tunis en octobre 1994. Six mois plus tôt, ils avaient
pour la plupart signé à Marrakech, au côté de plus de 100 de leurs
homologues, l'Acte final reprenant les résultats des négociations
commerciales du cycle d'Uruguay organisées sous les auspices de
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT).
Ils réalisaient déjà que même si pour l'Afrique, leur adhésion à
la communauté commerciale internationale constituait une avancée,
les accords signés après 8 ans de négociations laissaient à
désirer.
De la difficulté à respecter des accords
Les agriculteurs et les entrepreneurs africains ont souligné les
effets potentiels néfastes sur les revenus de l'ouverture des
marchés longtemps protégés aux biens et services des pays
développés et des nouvelles restrictions en matière d'aide publique
pour leurs propres industries d'exportation.
Les 40 ans d'expérience accumulée par leurs partenaires des pays
développés lors des négociations des accords commerciaux
multilatéraux ont certainement fait défaut à la majorité des pays
africains. Les dirigeants gouvernementaux étaient cependant
convaincus du rôle essentiel du commerce dans la création des
richesses nécessaires à la réalisation des objectifs de
développement en Afrique. Ils ont demandé à leurs représentants au
GATT (devenu en 1995 l'Organisation mondiale du commerce, OMC) de
renégocier certains points des accords de Marrakech tout en restant
déterminés à mieux se préparer aux futures négociations
commerciales et à s'engager plus activement dans les discussions
quotidiennes complexes à l'OMC à Genève. Ainsi lors de la
Conférence de Tunis, ils ont lancé un appel à la communauté
internationale et à trois organisations mondiales liées au commerce
afin d'obtenir une assistance en vue de renforcer leur capacité
technique nationale et de mieux s'intégrer au système commercial
mondial.
Complémentarités
Les directeurs du CCI, de la CNUCED et de l'OMC ont entendu
l'appel. Durant la CNUCED IX de Midrand (Afrique du Sud), ils ont
annoncé leur engagement de développer un programme conjoint en
guise de réponse, une première pour un tel projet. Abdelkrim Ben
Fadhl, Coordonnateur du programme conjoint, a déclaré: «Il a fallu
du temps pour finaliser le concept.»
Hendrik Roelofsen, Directeur de la Division de coordination de
la coopération technique du CCI, ajoute qu'«il ne s'agit pas
simplement d'adhérer au concept et d'en accepter les règles. Les
pays doivent se doter de la capacité à tirer parti des nouvelles
opportunités. Les exportations sont vouées à l'échec sans un
respect des normes internationales pour les produits et services,
sans un ciblage des marchés et sans une capacité
d'approvisionnement».
Fin 1998, les agences ont lancé le Programme conjoint intégré
d'assistance technique (JITAP) auquel ont participé 8 pays
pionniers pour une période de 4 ans (Bénin, Burkina Faso, Côte
d'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Tunisie).
La communauté des donateurs et les agences ont élaboré un cadre
couvrant les 8 pays en vue de gérer, avec les administrateurs du
CCI, un Fonds commun d'affectation qui est la principale source de
financement.
La première phase, achevée en 2002, a été une réussite; 8
nouveaux pays (Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mozambique,
Mauritanie, Sénégal et Zambie) ont participé à la 2ème phase. Les 8
premiers pays sont entrés dans une «phase de consolidation» de 2
ans préalable à leur autonomie. Chaque agence est en charge d'au
moins un secteur du programme. La CNUCED se consacre surtout au
renforcement de la capacité nationale de négocier grâce à la
création de comités inter-institutions. L'OMC améliore la
connaissance nationale des règles du commerce mondial en créant des
centres de référence et des points d'information. Le CCI renforce
la capacité d'exportation en aidant les pays à développer le
commerce des produits et services dans les secteurs pour lesquels
ils disposent d'un avantage concurrentiel. Sous la direction
conjointe des 3 agences, une unité de coordination permet de
renforcer la capacité humaine par une formation des professionnels,
un encouragement à la formation de réseaux et la création dans
chaque pays d'un groupe central d'experts.
Une vision à long terme
Les spécialistes du CCI, de la CNUCED et de l'OMC ont assuré des
programmes régionaux de formation afin de constituer un réservoir
de diplômés locaux susceptibles d'assumer les fonctions liées à
l'éducation, la diffusion d'informations et la sensibilisation.
Lakshmi Puri, Directrice de la Division du commerce
international de biens et services et de produits de base à la
CNUCED, a déclaré que «le JITAP vise avant tout un renforcement des
capacités. Nous avons toujours dit que notre objectif n'est pas
d'améliorer la performance et le potentiel de l'Afrique dans un but
uniquement commercial mais plutôt de la doter d'un puissant outil
lui permettant de réaliser ses objectifs en matière de
développement, notamment l'allégement de la pauvreté.»
L'appropriation nationale, facteur de
durabilité
Pour M. Ben Fadhl, un des facteurs clés garantissant le succès à
long terme de la stratégie du JITAP tient à la contribution
financière et politique des pays bénéficiaires.
Ils doivent fournir une part importante des fonds nécessaires à
la création et au maintien des institutions nationales s'ils
veulent réussir à s'intégrer au système commercial multilatéral.
Beaucoup l'ont déjà fait et des progrès sont encore à venir. Outre
les centres d'information, de référence et de formation, il faut
mettre sur pied des comités inter-institutions et des organismes de
coordination réunissant différents ministères, le monde des
affaires, des organisations non gouvernementales et les milieux
universitaires.
M. Ben Fadhl déclare que «l'engagement national est essentiel à
la durabilité des capacités institutionnelles, humaines et de
l'entreprise lorsque les pays deviennent autonomes.
Il s'agit bien d'un partenariat entre agences, pays et
donateurs. Grâce à JITAP-II, les pays ont élaboré leur propre
document de projet, qui spécifie les objectifs et les modalités
d'exécution dans le cadre du budget imparti. Ils savent que d'eux
dépend la réussite ou l'échec.»
Les bénéficiaires enregistrent des
résultats
Selon Wajdi Khemakem, Directeur des relations avec l'OMC au
Ministère du commerce de Tunisie: «Au départ, peu de gens étaient
familiarisés avec les règles du commerce international. Grâce au
JITAP, nous avons pu créer un noyau de spécialistes, dont moi-même,
et développer de nouveaux secteurs d'exportation (huile d'olive et
industries mécaniques notamment). Sans le programme, nous aurions
peiné à réformer le droit commercial et les usages commerciaux pour
les aligner sur les normes de l'OMC.»
Lors d'une réunion sur la gestion du JITAP (Genève, décembre
2004), d'autres pays ont manifesté le même enthousiasme. Peter
Elyetu Elimu, fonctionnaire principal en charge du commerce au
Ministère ougandais du tourisme, du commerce et de l'industrie a
déclaré: «Le travail a été efficace. Les objectifs de renforcement
de la capacité ont été atteints, des mécanismes efficaces
d'élaboration de politique commerciale et des organismes normatifs
sont en place et nous collaborons avec le secteur public au
développement d'une stratégie nationale d'exportation. Le commerce
international a été intégré aux programmes universitaires et de
nombreux diplômés s'orientent déjà vers le secteur public et
l'entreprise privée.»
Ben A. Peasah, fonctionnaire au Ministère ghanéen du commerce et
de l'industrie, estime que le savoir-faire acquis grâce au JITAP a
permis à son pays d'aligner sur les normes de l'OMC la législation
sur les tarifs douaniers et l'évaluation des marchandises ainsi que
les lois sur la propriété intellectuelle liée au commerce. Les
efforts faits dans le cadre du JITAP pour stimuler les exportations
du Ghana ont certainement contribué à la création d'emplois dans le
pays.
Le Kenya estime que le système mis en place par le JITAP sera
pérenne une fois l'autonomie acquise fin 2005. Elijah Manyara,
Directeur adjoint au Ministère du commerce et de l'industrie a
déclaré: «Nous avons renforcé le Conseil de promotion des
exportations du Ghana et créé une division de l'OMC au sein du
Ministère de l'industrie et du commerce.» Quinze personnes, formées
en majorité par le JITAP, travaillent à plein temps sur les
problèmes relevant de l'OMC et trois autres sont affectées à la
Mission permanente du Kenya à Genève. M. Manyara ajoute: «Nous
sommes parvenus à sensibiliser le Parlement kényen à l'importance
des questions commerciales renforçant ainsi la détermination au
plus haut niveau à garantir la durabilité des résultats obtenus
.»
Programme évolutif
Selon Brian Proskurniak, responsable du projet à l'Agence
canadienne du développement international, le Canada, qui a affecté
$Can 7 millions (soit US$ 5,8 millions) sur les US$ 12,6 millions
de donations affectées au JITAP-II pour 4 ans, est pleinement
satisfait du nouveau programme. «JITAP-I misait sur l'existence
d'une capacité dont n'était pas doté l'ensemble des huit pays
d'origine. Le projet JITAP-II, élaboré par les pays bénéficiaires
eux-mêmes en tenant compte des réalités locales, a été une aventure
passionnante. Il souligne l'importance pour les pays africains de
prendre leur destinée en mains.»
Selon le Dr. Kipkorir Aly Azad Rana, Directeur général adjoint
de l'OMC, la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún (septembre
2003) a donné des signes de succès très encourageants pour le
JITAP. Suite aux profondes divergences entre pays très pauvres et
très riches, la réunion n'a pas permis l'avancée espérée concernant
l'Agenda de Doha pour le développement lancé fin 2001 dans
l'objectif de tirer parti du Cycle d'Uruguay et d'intensifier le
processus mondial de libéralisation. Cependant, M. Rana indique que
le JITAP a joué un rôle en permettant aux délégations africaines de
se rendre à Cancún bien préparées et résolues à s'impliquer
activement.
Les 16 pays devraient être très occupés durant les mois
précédant la prochaine réunion ministérielle de l'OMC à Hong-Kong
(Chine) en décembre 2005. Suite au cadre adopté par l'OMC en
juillet 2004 pour la poursuite des négociations du cycle, on espère
que la conférence débouchera sur des accords préalables à des
résultats positifs lors des négociations de 2006 (nouveau traité
actualisant l'Acte final de Marrakech). Bonapas Onguglo, Adjoint au
chef de la Division du commerce à la CNUCED, déclare que «l'accent
doit être mis sur la préparation aux négociations».
Les responsables du commerce estiment que, peu importent les
résultats de la réunion de Hong-Kong, les négociations se
poursuivront et l'Afrique aura longtemps encore besoin d'un
programme tel que le JITAP.
Pour plus d'information, veuillez consulter le site internet du
JITAP: http://www.jitap.org
Robert J. Evans est rédacteur indépendant et consultant
média basé dans la région de Genève. Il est spécialiste des
questions relevant du commerce et de l'OMC.