Le CCI possède des informations qui peuvent aiguiller les
entreprises, les associations sectorielles et les gouvernements sur
la bonne voie. Une de nos sources principales est le Guide à
l'intention des entreprises: le système commercial mondial, publié
fin 1999 (à paraître prochainement en français) conjointement avec
le Secrétariat du Commonwealth. Cet article en a repris quelques
passages pour déterminer en quoi les Accords de l'OMC soulèvent
toujours plus d'intérêt et pour en souligner les bénéfices pour les
affaires.
En 1986, lorsque les négociations commerciales du Cycle
d'Uruguay ont débuté, seul un petit nombre de pays en développement
ont pris une part active aux travaux qui se déroulèrent à Genève,
débouchant sur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT), en désignant des représentants nationaux pour
négocier.
Un intérêt croissant pour le système commercial
mondial
Huit ans plus tard, en 1994, quand le Cycle d'Uruguay parvenait
à sa conclusion et que l'Organisation mondiale du commerce fut
fondée, beaucoup plus de pays s'engagèrent dans des négociations
sur le commerce. La majorité d'entre eux ont maintenant une mission
permanente à Genève. À l'heure actuelle, l'OMC compte 136 membres,
et plus de 30 pays en développement et économies en transition sont
en train de négocier leur entrée; parmi eux, certains ont une
influence de taille sur les échanges internationaux, comme par
exemple la Chine, la Fédération de Russie et l'Ukraine.
Qu'est-ce qui a entraîné ce changement d'attitude par rapport à
l'adhésion à l'OMC, et pourquoi les pays montrent-ils un intérêt
croissant pour l'ensemble de règles issues du Cycle d'Uruguay? En
voici quelques raisons, parmi d'autres.
• Le rythme et la portée de la mondialisation. L'économie se
mondialise rapidement à travers les échanges internationaux et le
flux des investissements étrangers directs. Des bouleversements
dans le domaine des transports et des communications ont permis
même aux petits producteurs des pays en développement de chercher
des marchés dans des pays éloignés par des milliers de
kilomètres.
• L'évolution des politiques économiques et commerciales.
L'effondrement du communisme a ouvert la voie vers l'adoption
toujours plus fréquente de politiques orientées vers le marché dans
la plupart des pays où la production et le commerce étaient
contrôlés par l'État. Ces pays, qui auparavant commerçaient
principalement entre eux, participent peu à peu aux échanges
mondiaux. Maints pays en développement ont remplacé leurs mesures
de substitution des importations par une politique orientée à
l'exportation, par laquelle ils cherchent à stimuler la croissance
économique en exportant de plus en plus de produits.
• L'approvisionnement mondial. Les entreprises tendent à obtenir
leurs composants et produits intermédiaires de pays où les coûts
sont plus bas, et où elles implantent des usines de production.
Ainsi, de nos jours, les produits disponibles sur le marché -
qu'ils soient des produits de consommation comme des habits, des
produits durables comme des réfrigérateurs ou des biens
d'équipements - sont souvent le résultat de processus de production
effectués dans plus d'un pays.
La dépendance croissante des échanges - tant comme exportateurs
que comme importateurs de biens et de services - a convaincu les
gouvernements et les milieux d'affaires que le système
international a un rôle à jouer dans la défense de leurs intérêts
commerciaux. Ce système de règles assure que l'accès aux marchés
étrangers n'est pas tout à coup perturbé par des hausses tarifaires
ou des restrictions à l'importation et que les fournitures sont
importées à un prix concurrentiel et sans retard. Les entreprises
peuvent alors planifier la production à l'exportation sans crainte
de perdre des marchés extérieurs à cause de mesures restrictives
ordonnées par les autorités.
Les avantages pour les milieux d'affaires
Dans quelle mesure le système de l'OMC est-il approprié lors de
décisions commerciales internationales prises par des associations
sectorielles ou des sociétés?
En bref, les gouvernements négocient des accès plus favorables
au marché pour permettre aux entreprises de passer des concessions
commerciales à des débouchés commerciaux.
Pourtant, les milieux d'affaires de bon nombre de pays en
développement ne connaissent pas tout à fait les avantages du
système. Cela est dû principalement à sa complexité extrême qui,
jusqu'à présent, a empêché ce secteur de s'intéresser ou de se
familiariser avec ses règles. Rares sont ceux qui savent, par
exemple, que le système juridique n'accorde pas seulement des
avantages pour les entreprises de production et les sociétés
commerciales, mais qu'il leur confère des droits.
Les bénéfices pour les exportateurs
• La sécurité d'accès. La consolidation (établir des taux
plafonds) donne un accès garanti aux marchés, ce qui permet aux
entreprises exportatrices de faire des investissements et de
planifier leur production en connaissance de cause.
Dans le commerce des marchandises, presque tous les
droits de douane des pays industrialisés et une grande partie de
ceux des pays en développement ou des économies en transition ont
été consolidés pour éviter des hausses futures dans le cadre de
l'OMC. La consolidation garantit que les pays importateurs ne vont
pas perturber l'accès facilité à un marché (résultat des baisses
tarifaires convenues et incluses dans le programme de concessions
de chaque pays) par une hausse soudaine des droits de douane ou par
d'autres restrictions. Dans le commerce des services, les pays ont
conclu des engagements contraignants pour ne pas restreindre
l'accès aux services et aux prestataires de services étrangers
au-delà des onditions et des limites spécifiées dans leur
planification nationale.
• La stabilité de l'accès. Le système garantit une stabilité
d'accès aux marchés d'exportation, étant donné que tous les pays
sont tenus d'appliquer l'ensemble uniforme des règles figurant dans
les différents Accords. Ainsi, chaque pays doit assurer que ses
propres règles - pour la détermination de la valeur imposable en
douane, pour l'inspection des produits lors de la vérification de
la conformité aux normes, ou pour l'octroi de licences
d'importation - sont conformes aux clauses des Accords les
régissant.
Les bénéfices pour les importateurs
Les entreprises doivent souvent importer des matières premières,
des produits ou services intermédiaires pour leur propre production
à l'exportation. Dans le dessein de faciliter l'importation, la
règle de base veut que toute importation soit admise sans
restriction sur le paiement de droits et que toute autre
réglementation douanière soit appliquée conformément aux règles
uniformes édictées par les Accords.
Les exportateurs ont donc l'assurance d'obtenir leur demande
sans retard et à des prix concurrentiels. La consolidation des
droits de douane assure aussi aux importateurs que les coûts de
leurs importations ne vont pas augmenter du fait d'une hausse de
ces droits.
Les droits des producteurs et des importateurs
locaux
Certains Accords exigent que la législation des pays membres
accorde des droits aux producteurs et importateurs locaux. Les
gouvernements sont tenus de faire respecter ces droits dans leur
système juridique. Quant aux autres droits, il est simplement
demandé aux autorités de faire tout leur possible pour que les
parties concernées puissent en bénéficier pleinement.
Les droits applicables incluent ceux découlant des Accords sur
l'évaluation en douane qui obligent les gouvernements à garantir
que les importateurs aient le droit:
• de justifier la valeur déclarée lorsque les services des
douanes expriment des doutes quant à la véracité ou à l'exactitude
de la valeur déclarée, et
• d'exiger des douanes qu'elles leur donnent par écrit les raisons
de leur rejet de la valeur déclarée, de façon qu'ils puissent faire
appel à des autorités supérieures contre cette décision.
Les droits que les gouvernements doivent, dans la mesure du
possible, s'efforcer d'appliquer sont ceux contenus dans l'Accord
sur les procédures de licences d'importation qui demande que les
licences d'importation soient accordées dans des délais donnés dès
la réception de la demande. Dans ce cas, à moins que la législation
nationale ait prévu autre chose, l'importateur n'a de droit que si
la licence est présentée dans un laps de temps déterminé.
L'exigence de tels droits fait souvent l'objet de conditions que
les sociétés ou producteurs nationaux doivent remplir. Par exemple,
une branche de production peut demander aux autorités du pays
d'augmenter temporairement la protection en prenant des mesures de
sauvegarde ou en prélevant des droits antidumping, s'il est estimé
que les marchandises importées font l'objet d'un dumping, ou de
prélever des droits compensatoires lorsque des prix bas sont le
résultat de subventions. Le demandeur doit toujours démontrer que
l'augmentation des importations de produits donnés causent un
préjudice grave à la production nationale. Avant d'initier
l'enquête, les autorités doivent s'assurer que le demandeur est
soutenu par des producteurs représentant une part importante de la
branche de production dans son ensemble.
Les droits des exportateurs
Un des droits que les Accords octroient aux exportateurs est par
exemple le droit de faire la preuve de la perception de droits
antidumping ou compensatoires pendant la période d'enquête dans le
pays importateur.
Si les autorités du pays importateur omettent d'honorer leurs
droits, les exportateurs ne peuvent pas les approcher directement
pour réparer. Les exportateurs doivent présenter l'affaire à leur
gouvernement qui peut alors la traiter bilatéralement avec le
gouvernement du pays importateur. Si nécessaire, un gouvernement
peut porter l'affaire devant l'OMC pour un règlement des
différends.
Les procédures de règlement des différends de l'OMC
La bonne connaissance du système permet aux milieux d'affaires
d'aider leurs autorités à tirer le meilleur parti des mécanismes de
l'OMC pour surveiller l'application des Accords et régler les
différends. Les gouvernements abordent les questions pour en
débattre et leur apporter une solution dans les comités appropriés
uniquement si les exportateurs donnent à connaître les problèmes de
commercialisation dus à la violation des règles. De plus, les
gouvernements ne peuvent émettre une plainte dans le cadre des
procédures de règlement des différends seulement si la branche de
production affectée a préalablement formuler une plainte et fournit
les renseignements requis.
Influencer les négociations
La responsabilité du secteur privé ne se limite pas à faire
connaître ses problèmes pratiques au gouvernement. Ses
représentants et associations doivent garder une attention
constante et suivre de près les travaux de l'OMC. Les négociations
ne sont pas terminées quand un Accord est conclu. Des négociations
ultérieures, dont l'influence sur le commerce n'est pas à négliger,
ont souvent lieu au moment de la mise en application, en
particulier lors de bilans périodiques où est examiné le
fonctionnement de l'Accord.
Les réactions de la communauté des affaires sur les problèmes
pratiques qu'elle a rencontrés (tels que des règles techniques,
sanitaires ou phytosanitaires concernant les importations par les
pays importateurs) seraient d'une grande aide pour les
gouvernements dans leurs efforts pour apporter les modifications
nécessaires aux Accords.
En outre, un travail d'analyse sur de nouveaux domaines est
actuellement en cours à l'OMC, afin de déterminer si les règles de
l'OMC à ce sujet sont opportunes. Si les milieux d'affaires
tiennent à ce qu'on prenne leurs intérêts et leurs préoccupations
en
considération, leur opinion est cruciale pour leur gouvernement
au moment de décider des mesures à adopter. Les domaines en
question sont notamment le commerce électronique, l'environnement,
l'investissement, la politique de la concurrence et la transparence
des marchés publics.
La seule façon dont le monde des affaires peut s'assurer que ses
intérêts et ses préoccupations sont bien reflétés par ses autorités
est d'examiner de près les Accords et de suivre les négociations
sur ces nouveaux domaines. Les réunions de l'OMC sont fermées au
public et l'accès à la documentation restreint, mais les pays
membres ont dernièrement pris des mesures visant une plus grande
transparence. Les documents sont à présent disponibles après six
mois. Les comptes rendus des groupes spéciaux et de l'Organe
d'appel dans les cas de règlement de différends sont accessibles au
moment du résultat. Tous ces documents sont à la disposition du
public sur le site internet de l'OMC (www.wto.org).
Les organisations non gouvernementales (ONG) - qui représentent
différents domaines ou groupes d'intérêt tels que le commerce,
l'environnement et les questions de développement, les
consommateurs, les syndicats et les paysans - jouent un rôle de
poids et rendent le public plus attentif aux activités de l'OMC. Le
Secrétariat de l'OMC a cherché à améliorer les contacts avec la
société civile en organisant périodiquement des symposiums sur des
sujets spécifiques comme le commerce et l'environnement, le
commerce et le développement ou la facilitation commerciale. Les
ONG sont autorisées à assister aux sessions plénières des
Conférences ministérielles et sont régulièrement mises au courant
par le Secrétariat de l'OMC sur les sessions de travail des
Conférences. Une des questions abordées ces prochaines années sera
celle de rendre le travail de l'OMC plus transparent en permettant
un accès plus ample à l'information sur les activités de
l'Organisation.
Tirer parti des mesures de libéralisation
Le monde des affaires peut faire plus qu'aider les gouvernements
à élaborer des approches lors des discussions relatives à
l'application des Accords et sur les négociations juridiques. Cette
communauté a la responsabilité première de convertir les réductions
tarifaires et les engagements de libéralisation en occasions
commerciales grâce à la promotion à l'exportation et aux stratégies
d'exportation. La connaissance détaillée des concessions sur les
marchandises et les services représentant un intérêt immédiat ou
potentiel est impérative pour l'élaboration de stratégies.
Pour plus d'information
Sur l'internet
Organisation mondiale du commerce www.wto.org
Le site web de l'OMC contient des renseignements sur les règles
de l'OMC, ainsi que les points d'information, les engagements de
libéralisation de chaque pays et les travaux en cours de
l'Organisation. Y figurent également le Centre du commerce et du
développement, un projet conjoint OMC-Banque mondiale pour les
dirigeants gouvernementaux et commerciaux des pays en
développement.
World Tr@de Net (CCI)
www.intracen.org/worldtradenet
Destiné aux milieux d'affaires des pays en développement, le
site du CCI complète celui de l'OMC, avec des renseignements sur le
Programme World Tr@de Net, ainsi que des références et du matériel
de formation sur quelques sujets liés au système commercial.
Page d'accueil pour les exportations de services (CCI)
www.intracen.org/servicexport
Sont inclus sur ce site tous les renseignements sur les secteurs
et sous-secteurs des services de l'Accord général sur le commerce
des services (AGCS).
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce
destiné aux pays les moins avancés
www.ldcs.org
Ce site renseigne sur l'assistance technique aux PMA, en cours
ou prévue, octroyée par la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le
FMI, l'OMC et le PNUD. Il est géré par l'Unité administrative du
Cadre intégré, sis au CCI.
JITAP Forum de communication et de discussion
www.jitap.org
Destiné au Bénin, au Burkina Faso, à la Côte d'Ivoire, au Ghana,
au Kenya, à l'Ouganda, à la République-Unie de Tanzanie et à la
Tunisie, ce site aide les dirigeants commerciaux et les
responsables gouvernementaux à se spécialiser dans le système
commercial multilatéral. JITAP est le sigle du Programme intégré
d'assistance technique CCI/CNUCED/OMC.
Les publications récentes du CCI sur le système
commercial mondial
Livres
Business Guide to the World Trading System (1999) (paraîtra
prochainement en français)
Business Guide to the General Agreement on Trade in Services
(1999) (paraîtra prochainement en français)
Trade in Information Technology Products and the WTO Agreements
(1999) (paraîtra prochainement en français)
Le commerce mondial des épices et les accords du Cycle d'Uruguay
(1996)
Ouvrages techniques
Implications of World Trade Organization Agreements for
International Trade in Environmental Issues (1999)
Uruguay Round Agreements Implications for International Trade in
Medical Devices (1999)
Cet article est une adaptation du Guide à l'intention des
entreprises: le système commercial mondial, ouvrage écrit par M.
Vinod Rege et publié conjointement par le Secrétariat du
Commonwealth et le CCI.