Le règlement des litiges commerciaux devant un tribunal est
long, coûteux et gênant puisque la procédure est publique. Si les
centres de médiation et d'arbitrage sont à même d'offrir aux
entreprises des solutions plus adaptées et rapides, ils connaissent
eux-mêmes des difficultés opérationnelles, notamment dans les pays
en développement. Pour en débattre, le CCI a réuni pour la première
fois plus de 60 directeurs de centres provenant de 50 pays
développés et en développement lors d'un Symposium sur le
renforcement des services de médiation et d'arbitrage (Chamonix,
France, septembre 2004). Certaines des institutions les plus en vue
dans ce domaine étaient présentes: Chambre de commerce
internationale, Fédération internationale des institutions
d'arbitrage commercial, Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international. Les nouveaux centres, notamment dans les
pays en développement, ont bénéficié de l'expérience d'institutions
solidement établies concernant la gestion efficace des litiges
commerciaux. Les centres expérimentés pourraient évaluer les
nouvelles idées.
Croissance de la demande de services
Le volume des cas traités dans cette période d'expansion
commerciale est un facteur important. La Commission sud-africaine
de conciliation, de médiation et d'arbitrage, exemple frappant à
cet égard, a résolu quelque 340 000 cas depuis janvier 2000; elle
traite quotidiennement 500 affaires. Ce qui implique de la part de
ses collaborateurs d'excellentes qualités d'organisation doublées
d'une connaissance de l'arbitrage. Souvent les secrétariats
manquent de personnel formé, quand ce n'est pas d'arbitres. Pour
survivre, les centres doivent assurer la formation de leur
personnel car ils ne peuvent se contenter d'offrir des services de
médiation et d'arbitrage. La création d'une association de jeunes
avocats, en particulier pour les femmes, a aidé l'institution
d'arbitrage allemande à augmenter le nombre d'arbitres formés.
Changement d'état d'esprit
Les directeurs ont souligné les qualités relationnelles et de
communication qu'exige leur fonction. Les centres doivent créer des
réseaux avec le monde judiciaire «traditionnel» (des législateurs
aux représentants de la Cour) pour les sensibiliser à leurs
services. Les participants ont appris que de tels efforts ont
obtenu des résultats au Royaume-Uni, où le Centre pour le règlement
efficace des litiges reçoit des demandes émanant de tribunaux. Des
centres ont expliqué la façon dont ils améliorent l'image des
services de médiation et d'arbitrage auprès des milieux d'affaires.
La plupart sont en relation avec les chambres de commerce. Les
activités qui créent visibilité et confiance vont du recours aux
arbitres étrangers expérimentés lors de la création d'un centre à
l'offre de services gratuits aux petites entreprises incapables
d'assumer les frais d'un procès en passant par l'organisation
d'activités (conférences notamment). La spécialisation dans la
résolution de conflits liés à certains secteurs ou activités
(plaintes des consommateurs, construction, sport, etc.) est une
façon efficace de se constituer une clientèle solide.
De la concurrence à la collaboration
Autre problème récurrent, la concurrence que se livrent
plusieurs centres d'un même pays. Ainsi en Lettonie, plus de 100
centres offrent des services de règlements des litiges. Les
participants ont proposé deux solutions: la fusion comme en
Lituanie et l'harmonisation, comme en Argentine (25 nouveaux
centres) et en Suisse (6 centres). S'accorder sur l'utilisation de
mêmes règles de procédure tout en adoptant une stratégie collective
d'image permet d'élever le niveau de tous les centres tant au
niveau national qu'international. Les centres sont reliés aux
niveaux régional et international. La tendance se renforce
d'appuyer les entreprises clientes à l'endroit où leurs activités
les mènent, comme en témoignent les nombreux accords de coopération
conclus par les plus grands centres avec leurs homologues dans le
monde. «Nous croyons que la création et le renforcement des liens
avec les centres d'arbitrage des 14 États membres de la Communauté
de développement de l'Afrique australe sont importants, car les
compagnies sud-africaines commercent et investissent dans ces
pays», a déclaré Danie van Wyk de la Fondation d'arbitrage
d'Afrique du Sud (AFSA).
Amélioration des services de règlement des
différends
Tous les participants ont reconnu l'intérêt des services de
médiation et d'arbitrage et leur rôle accru sur la scène
commerciale internationale. Suite à la réunion, le CCI aide les
centres à mettre sur pied un réseau ouvert d'assistance technique
Sud-Sud, Nord-Sud mais aussi Sud-Nord. Ainsi, le CCI et plusieurs
pays d'Afrique australe collaborent avec l'AFSA, à un accord de
coopération entre les centres de la région. L'initiative est née de
la demande des milieux d'affaires d'atténuer les différends entre
notamment les entreprises d'Afrique du Sud et de Madagascar, ou
celles de Maurice et du Mozambique. Pour gérer le projet, le CCI
fait appel à l'expertise spécifique des centres dont l'AFSA, le
Centre de médiation et d'arbitrage de Madagascar et le Centre
d'arbitrage de la Chambre de commerce de Maurice. Toujours à la
demande des milieux d'affaires, le centre de Madagascar est en
relation avec le Conseil indien d'arbitrage suite au nombre
croissant de litiges découlant de l'augmentation des échanges
commerciaux entre les 2 pays. Suite à la réunion, plusieurs centres
d'arbitrage situés notamment en Algérie (Alger), Estonie et Suisse
(Genève), impressionnés par l'efficacité des approches non
contradictoires, cherchent à fournir des services de médiation et
de conciliation parallèlement aux services d'arbitrage.
Diffusion du message
Plusieurs participants ont relaté la réunion dans leur revue et
sur leur site internet notamment au Cameroun, en Suisse (Genève),
en Malaisie (Kuala Lumpur), à Madagascar et au Mexique.
L'institution arbitrale, Chartered Institute of Arbitrators
(Londres), qui regroupent des experts reconnus en matière
d'arbitrage, a mis sur pied un forum de discussion en ligne
permettant aux directeurs des centres de médiation et d'arbitrage
de poursuivre les discussions engagées lors de la réunion. «La
réunion de Chamonix va devenir un rendez-vous régulier du
calendrier des manifestations liées aux services de règlement des
différends», a annoncé Jean-François Bourque, Conseiller juridique
principal du CCI et organisateur de la réunion. La prochaine
rencontre se déroulera début 2006; elle aura pour thème principal
la création de services de médiation et de conciliation pour le
monde des affaires et fournira des exemples, tirés notamment des
pays en développement et en transition. Ces derniers ont une
tradition culturelle de médiation et sont des pionniers dans
l'élaboration de solutions moins conflictuelles aux différends
commerciaux.
Mutation du contexte commercial
Pour le CCI, le règlement rapide et efficace des différends est
un lien essentiel dans la chaîne qui relie les fournisseurs aux
acheteurs. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif du CCI, a déclaré:
«Dans les économies en développement et les pays émergents, les
centres de médiation et d'arbitrage ont un rôle capital à jouer
pour aider leur pays à intégrer l'économie mondiale. Non seulement
ils proposent des méthodes pour résoudre les litiges qui surgissent
inévitablement lors d'échanges commerciaux mais promeuvent
également des moyens de prévenir les différends commerciaux et
fournissent un appui direct aux milieux d'affaires au niveau
opérationnel.» On ne conteste plus la contribution de ces services
à un environnement commercial compétitif. «Si vous voulez commercer
avec Maurice, vous savez qu'il faut respecter les règles de
l'arbitrage international» a déclaré Barnen Pillay de la Cour
permanente d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de
Maurice. Tout système efficace de règlement des différends est un
facteur attirant investisseurs et gens d'affaires au même titre que
le système de transport et les politiques fiscales et
macroéconomiques. Les règlements des différends hors tribunaux ont
fourni de nouveaux concepts novateurs dans le paysage juridique et
commercial (touchant partenaires, processus, techniques et
comportements). Ainsi, de nombreuses femmes sont en charge des
centres de médiation et d'arbitrage.
Pour plus d'information, contactez Jean-François Bourque,
Conseiller juridique principal du CCI à l'adresse: bourque@intracen.org