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  • PREMIÈRE RÉUNION DES RESPONSABLES DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX

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    Première réunion des responsables du règlement des différends commerciaux

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 1/2005

    Photo: CCI/C.HOSSMANN

    Pour la première fois, le CCI a réuni les directeurs de centres de médiation et d'arbitrage solidement établis et récemment créés afin de débattre de leurs difficultés opérationnelles. Ils sont repartis avec de nouvelles idées pour résoudre les problèmes communs et de nouvelles initiatives en matière de formation et coopération.

    Le règlement des litiges commerciaux devant un tribunal est long, coûteux et gênant puisque la procédure est publique. Si les centres de médiation et d'arbitrage sont à même d'offrir aux entreprises des solutions plus adaptées et rapides, ils connaissent eux-mêmes des difficultés opérationnelles, notamment dans les pays en développement. Pour en débattre, le CCI a réuni pour la première fois plus de 60 directeurs de centres provenant de 50 pays développés et en développement lors d'un Symposium sur le renforcement des services de médiation et d'arbitrage (Chamonix, France, septembre 2004). Certaines des institutions les plus en vue dans ce domaine étaient présentes: Chambre de commerce internationale, Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Les nouveaux centres, notamment dans les pays en développement, ont bénéficié de l'expérience d'institutions solidement établies concernant la gestion efficace des litiges commerciaux. Les centres expérimentés pourraient évaluer les nouvelles idées.

    Croissance de la demande de services



    Le volume des cas traités dans cette période d'expansion commerciale est un facteur important. La Commission sud-africaine de conciliation, de médiation et d'arbitrage, exemple frappant à cet égard, a résolu quelque 340 000 cas depuis janvier 2000; elle traite quotidiennement 500 affaires. Ce qui implique de la part de ses collaborateurs d'excellentes qualités d'organisation doublées d'une connaissance de l'arbitrage. Souvent les secrétariats manquent de personnel formé, quand ce n'est pas d'arbitres. Pour survivre, les centres doivent assurer la formation de leur personnel car ils ne peuvent se contenter d'offrir des services de médiation et d'arbitrage. La création d'une association de jeunes avocats, en particulier pour les femmes, a aidé l'institution d'arbitrage allemande à augmenter le nombre d'arbitres formés.

    Changement d'état d'esprit



    Les directeurs ont souligné les qualités relationnelles et de communication qu'exige leur fonction. Les centres doivent créer des réseaux avec le monde judiciaire «traditionnel» (des législateurs aux représentants de la Cour) pour les sensibiliser à leurs services. Les participants ont appris que de tels efforts ont obtenu des résultats au Royaume-Uni, où le Centre pour le règlement efficace des litiges reçoit des demandes émanant de tribunaux. Des centres ont expliqué la façon dont ils améliorent l'image des services de médiation et d'arbitrage auprès des milieux d'affaires. La plupart sont en relation avec les chambres de commerce. Les activités qui créent visibilité et confiance vont du recours aux arbitres étrangers expérimentés lors de la création d'un centre à l'offre de services gratuits aux petites entreprises incapables d'assumer les frais d'un procès en passant par l'organisation d'activités (conférences notamment). La spécialisation dans la résolution de conflits liés à certains secteurs ou activités (plaintes des consommateurs, construction, sport, etc.) est une façon efficace de se constituer une clientèle solide.

    De la concurrence à la collaboration



    Autre problème récurrent, la concurrence que se livrent plusieurs centres d'un même pays. Ainsi en Lettonie, plus de 100 centres offrent des services de règlements des litiges. Les participants ont proposé deux solutions: la fusion comme en Lituanie et l'harmonisation, comme en Argentine (25 nouveaux centres) et en Suisse (6 centres). S'accorder sur l'utilisation de mêmes règles de procédure tout en adoptant une stratégie collective d'image permet d'élever le niveau de tous les centres tant au niveau national qu'international. Les centres sont reliés aux niveaux régional et international. La tendance se renforce d'appuyer les entreprises clientes à l'endroit où leurs activités les mènent, comme en témoignent les nombreux accords de coopération conclus par les plus grands centres avec leurs homologues dans le monde. «Nous croyons que la création et le renforcement des liens avec les centres d'arbitrage des 14 États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe sont importants, car les compagnies sud-africaines commercent et investissent dans ces pays», a déclaré Danie van Wyk de la Fondation d'arbitrage d'Afrique du Sud (AFSA).

    Amélioration des services de règlement des différends



    Tous les participants ont reconnu l'intérêt des services de médiation et d'arbitrage et leur rôle accru sur la scène commerciale internationale. Suite à la réunion, le CCI aide les centres à mettre sur pied un réseau ouvert d'assistance technique Sud-Sud, Nord-Sud mais aussi Sud-Nord. Ainsi, le CCI et plusieurs pays d'Afrique australe collaborent avec l'AFSA, à un accord de coopération entre les centres de la région. L'initiative est née de la demande des milieux d'affaires d'atténuer les différends entre notamment les entreprises d'Afrique du Sud et de Madagascar, ou celles de Maurice et du Mozambique. Pour gérer le projet, le CCI fait appel à l'expertise spécifique des centres dont l'AFSA, le Centre de médiation et d'arbitrage de Madagascar et le Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Maurice. Toujours à la demande des milieux d'affaires, le centre de Madagascar est en relation avec le Conseil indien d'arbitrage suite au nombre croissant de litiges découlant de l'augmentation des échanges commerciaux entre les 2 pays. Suite à la réunion, plusieurs centres d'arbitrage situés notamment en Algérie (Alger), Estonie et Suisse (Genève), impressionnés par l'efficacité des approches non contradictoires, cherchent à fournir des services de médiation et de conciliation parallèlement aux services d'arbitrage.

    Diffusion du message



    Plusieurs participants ont relaté la réunion dans leur revue et sur leur site internet notamment au Cameroun, en Suisse (Genève), en Malaisie (Kuala Lumpur), à Madagascar et au Mexique. L'institution arbitrale, Chartered Institute of Arbitrators (Londres), qui regroupent des experts reconnus en matière d'arbitrage, a mis sur pied un forum de discussion en ligne permettant aux directeurs des centres de médiation et d'arbitrage de poursuivre les discussions engagées lors de la réunion. «La réunion de Chamonix va devenir un rendez-vous régulier du calendrier des manifestations liées aux services de règlement des différends», a annoncé Jean-François Bourque, Conseiller juridique principal du CCI et organisateur de la réunion. La prochaine rencontre se déroulera début 2006; elle aura pour thème principal la création de services de médiation et de conciliation pour le monde des affaires et fournira des exemples, tirés notamment des pays en développement et en transition. Ces derniers ont une tradition culturelle de médiation et sont des pionniers dans l'élaboration de solutions moins conflictuelles aux différends commerciaux.






    Mutation du contexte commercial



    Pour le CCI, le règlement rapide et efficace des différends est un lien essentiel dans la chaîne qui relie les fournisseurs aux acheteurs. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif du CCI, a déclaré: «Dans les économies en développement et les pays émergents, les centres de médiation et d'arbitrage ont un rôle capital à jouer pour aider leur pays à intégrer l'économie mondiale. Non seulement ils proposent des méthodes pour résoudre les litiges qui surgissent inévitablement lors d'échanges commerciaux mais promeuvent également des moyens de prévenir les différends commerciaux et fournissent un appui direct aux milieux d'affaires au niveau opérationnel.»  On ne conteste plus la contribution de ces services à un environnement commercial compétitif. «Si vous voulez commercer avec Maurice, vous savez qu'il faut respecter les règles de l'arbitrage international» a déclaré Barnen Pillay de la Cour permanente d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Maurice. Tout système efficace de règlement des différends est un facteur attirant investisseurs et gens d'affaires au même titre que le système de transport et les politiques fiscales et macroéconomiques.  Les règlements des différends hors tribunaux ont fourni de nouveaux concepts novateurs dans le paysage juridique et commercial (touchant partenaires, processus, techniques et comportements). Ainsi, de nombreuses femmes sont en charge des centres de médiation et d'arbitrage.

    Pour plus d'information, contactez Jean-François Bourque, Conseiller juridique principal du CCI à l'adresse: bourque@intracen.org