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  • LES ACHATS DANS LE CADRE DE L'AIDE - UN VASTE MARCHÉ EN EXPANSION

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    Les achats dans le cadre de l'aide - Un vaste marché en expansion

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2001

    Partout dans le monde, les agences internationales d'aide œuvrent dans le cadre de programmes de développement et d'assistance en vue de combattre la maladie, de diminuer la pauvreté et de stimuler le développement économique et social, de promouvoir le respect des droits humains et de protéger l'environnement. Pour ce faire, elles achètent biens et services à des firmes du monde entier. Aujourd'hui, l'apparition de nouvelles pratiques d'approvisionnement de la part de ces agences ouvre d'énormes possibilités pour les entreprises, plus particulièrement celles des pays en développement.

    Plusieurs tendances importantes influencent la façon dont les agences internationales d'aide gèrent leurs approvisionnements. D'abord, le Rapport sur les catastrophes dans le monde, publié par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, évoque un déclin général de l'aide publique au développement (APD).

    Cela force les agences d'aide à concevoir de nouvelles stratégies pour que des budgets chaque fois plus restreints puissent répondre à une demande croissante. Ensuite, la communauté responsable du développement met de plus en plus l'accent sur le soutien d'initiatives locales «participatives» de manière à susciter un développement durable. Enfin, en raison des appels des ONG et d'institutions telles que l'OCDE pour que la pratique de l'«aide liée» prenne fin, les gouvernements donateurs révisent leur politique.

    L'OCDE définit l'aide liée, comme «l'acquisition de biens et services impliquée dans l'APD et limitée au pays ou au groupe de pays "donneurs". Elle précise qu'«éliminer l'aide liée dans un contexte multilatéral va permettre d'aligner les opérations commerciales relatives à l'aide avec les principes de libre échange de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. Comme tel, cela va constituer un pas important vers la création d'un contexte unifié pour l'approvisionnement.»

    Ces trois facteurs incitent les agences d'aide à concevoir des stratégies dont les objectifs de développement sont généraux et la mise en application est économique. L'option de plus en plus répandue consiste à s'approvisionner en biens et services dans la région où chaque programme est mis en œuvre, plutôt que de les importer. En plus de diminuer les coûts, acheter dans les pays en développement permet de faire contribuer au développement durable: cela renforce le secteur privé, augmente les connaissances et les compétences des opérateurs économiques, et encourage le commerce régional.

    Deux marchés distincts

    Le marché que représentent les opérations d'achat des agences internationales d'aide se divise en deux segments distincts: l'approvisionnement en vue d'une assistance à court terme ou d'opérations à caractère humanitaire, et les achats à moyen et long termes dans le cadre de programmes d'aide au développement. Les fournisseurs devraient prendre connaissance des caractéristiques communes et des différences fondamentales de ces deux segments.

    Lors d'opérations de secours humanitaire, la priorité est donnée à la rapidité et à la facilité d'accès. Pour sauver des vies, il faut acheminer les produits aussi vite que possible vers les régions touchées qui sont souvent d'accès difficile et/ou peu sûres. Une des préoccupations essentielles des agences internationales d'aide est d'assurer l'approvisionnement de biens dans des régions retirées, tout en assurant la sécurité du personnel humanitaire et des bénéficiaires. Cette question est déterminante pour les décisions liées à l'approvisionnement.

    Bien qu'ils soient soumis à des appels d'offres internationaux, les biens acquis dans le cadre d'opérations humanitaires tendent à renchérir pour cause de primes de livraison rapide. Les produits les plus demandés sont généralement de conception assez simple. Des spécifications techniques génériques de tels articles ont été établies par un comité technique interagences et sont décrites dans un compendium intitulé Emergency Relief Items publié par le PNUD et le Bureau des services d'achats interorganisations (BSAI).

    Les programmes d'aide au développement social et économique durable représentent le deuxième segment du marché. Le Groupe de la Banque mondiale œuvrant dans plus de 100 économies en développement en est la plus importante source. Son objectif principal est d'aider les peuples les plus démunis et les pays les plus pauvres grâce à des projets centrés sur la santé et l'éducation de base, le développement social, la bonne gestion publique, la protection de l'environnement et le développement du commerce. Tous les projets sont conçus pour créer un contexte macroéconomique favorable à l'investissement et à la planification à long terme. Selon la Banque mondiale, 1,2 milliard de personnes parmi les 6 milliards qui peuplent la terre vivent avec moins de US$ 1 par jour. Toutes les agences de développement ont établi des objectifs visant à réduire et, si possible, à éliminer cette injustice.

    Les biens et services acquis pour les projets liés au développement sont de nature sophistiquée et peuvent être livrés dans des délais normaux, ce qui donne suffisamment de temps pour faire des offres et les étudier.

    Les acheteurs

    De nombreux acteurs se trouvent sur le marché de l'aide; les donateurs d'aide bilatérale et les banques régionales comptent parmi les plus importants. D'autres acheteurs de poids sont les agences internationales d'aide, les agences spécialisées des Nations Unies et les ONG. En 2000, le système des Nations Unies a dépensé plus de US$ 3,7 milliards pour ses approvisionnements, dont 75% furent acquis par dix agences possédant des bureaux d'achats dans différents pays.

    Le volume des biens et services acquis par les Nations Unies croît régulièrement, environ 40% entre 1996 et 2000. Notons que la part annuelle des biens vis-à-vis des services reste stable, représentant entre 55% et 60% de toutes les dépenses pour cette période.

    Les autres agences internationales d'aide et les ONG telles qu'Oxfam, Care, Médecins sans frontières et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) constituent aussi de gros acheteurs sur le marché de l'aide à des fins humanitaires. La mission du CICR est de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne et de leur porter secours. Pour ce faire, en 2000, la Croix-Rouge a dépensé US$ 221,56 millions.

    Les biens achetés

    Au fur et à mesure que les programmes d'aide étendent leurs objectifs et leur portefeuille d'opérations, la liste des articles négociés sur le marché de l'aide s'allonge et comprend un large éventail de biens et services.

    Les agences internationales d'aide ont besoin de toute une variété de produits: aliments, céréales et machines agricoles, équipement d'extraction et de purification de l'eau, articles d'hébergement et ménagers, équipement médical et de transport. Ces marchandises sont nécessaires partout dans le monde, mais surtout en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Amérique latine et en Asie.

    Certains de ces biens sont fabriqués et disponibles dans les pays en développement. En 2000, grâce à ses bureaux d'achat régionaux en Afrique du Sud et au Kenya, l'UNICEF a acheté un tiers des US$ 60 millions dépensés en biens et services. Le centre logistique de Nairobi et plusieurs délégations africaines du CICR ont dépensé environ US$ 68 millions pour leurs approvisionnements, dont plus de la moitié des articles étaient des produits pharmaceutiques, des tentes, de la nourriture et des couvertures.

    Le CCI a identifié plusieurs secteurs à fort potentiel pour les fournisseurs des pays en développement. Ainsi, les articles de ménage et d'hébergement, les petits générateurs électriques, les équipements d'extraction et de purification de l'eau, les produits agricoles et limentaires, et les services.

    Dans certains cas, les organisations cherchent à se procurer de grandes quantités de couvertures, de moustiquaires, d'huiles comestibles, de céréales, de légumes déshydratés, de conserves et aliments non périssables, ainsi que des canalisations en plastique, des conteneurs et des pompes manuelles. La plupart de ces articles sont fabriqués et disponibles auprès des entreprises de pays en développement.

    Les préoccupations des acheteurs

    Les organisations internationales d'aide gèrent leurs approvisionnements de la même manière que les entreprises privées. Tous les acheteurs recherchent les meilleurs articles au meilleur prix. Les considérations sur le prix tiennent compte du prix d'achat initial, de l'entretien, de la qualité, et des délais et conditions de livraison.

    La qualité

    La qualité des biens acquis est d'une importance primordiale pour chaque agence cherchant à se procurer des articles qui correspondent à ses propres spécifications techniques, auxquelles les fournisseurs doivent adhérer.

    Les agences internationales d'aide ont des exigences de qualité similaires à celles des acheteurs du secteur privé. Elles obéissent à des directives strictes sur l'assurance de la qualité, particulièrement en ce qui concerne les articles sensibles tels que les médicaments. Voici quelques exemples d'exigence de qualité.

    • Les fournisseurs doivent pouvoir prouver des compétences solidement établies et des connaissances dans la fabrication et l'exportation des produits requis.

    • Les fournisseurs doivent suivre des méthodes de fabrication reconnues et adhérer à des normes de qualité internationales.

    • Des échantillons pour inspection et des commandes d'essai en petites quantités peuvent être nécessaires dans le cas de fournisseurs sur lesquels n'existe aucune information.

    • Dans certains cas, l'emballage et l'étiquetage du produit doivent être inspectés par les laboratoires de l'organisation et le personnel chargé de son assurance de la qualité.

    • Les agences peuvent parfois procéder à des contrôles dans les locaux du fournisseur.

    Les agences internationales d'aide prennent également en compte des considérations éthiques et écologiques. Les contrats ne sont pas octroyés à des compagnies faisant travailler des enfants, liées à la fabrication d'armement ou accusées de dégradations de l'environnement.

    L'aspect logistique

    Les questions relatives à la logistique sont soigneusement examinées. L'acheteur ou le logisticien va étudier les processus d'importation, de dédouanement, de transport et de livraison des marchandises. Cet aspect est primordial, car les agences d'aide livrent souvent des marchandises dans des zones isolées et dangereuses. Si l'infrastructure des transports est déficiente, l'acheteur sera attentif au temps nécessaire à la livraison des marchandises à l'endroit prévu. Dans les situations d'urgence, il cherchera à s'approvisionner en priorité chez des fournisseurs possédant un stock suffisant et facilement accessible en un temps record.

    Les procédures d'appel d'offres

    Contrairement aux entreprises privées, la plupart des organisations fonctionnent grâce à des fonds publics et elles sont tenues d'offrir des chances égales à toute compagnie intéressée par l'appel d'offres et de suivre des procédures d'attribution garantissant la concurrence, l'impartialité, l'intégrité et la transparence.

    Les principes de base pour l'approvisionnement des organisations du système des Nations Unies sont similaires, mais le texte de certaines dispositions peut toutefois varier en fonction des exigences de chaque organisation. Les procédures d'appel d'offres suivies par les agences dépendent de la valeur totale de l'achat.

    1. Dans la majorité des cas, pour les achats de moins de US$ 30 000, le responsable des achats choisit trois fournisseurs soumissionnaires et conclut le contrat avec le soumissionnaire le moins disant dont l'offre est techniquement acceptable.

    2. Pour des commandes allant de US$ 30 000 à US$ 100 000, des candidats présélectionnés sont invités à soumissionner aux appels d'offres sous pli scellé. Cette présélection est constituée de fournisseurs issus de pays en développement, y compris le pays bénéficiaire, du pays donateur ou d'autres pays.

    3. Si la valeur du contrat excède US$ 100 000, il est nécessaire d'avoir recours à l'appel d'offres international publié dans Development Business et dans Business Opportunities du BSAI (http://www.iapso.org), ou encore dans d'autres revues ayant trait au commerce.

    Une fois reçues, les offres sont examinées en fonction de plusieurs critères:

    • le respect des délais de soumission;

    • la conformité de l'offre aux exigences administratives et aux spécificités techniques énoncées dans les termes de référence et la lettre d'invitation;

    • la proposition de prix;

    • la qualité technique des produits proposés;

    • l'acceptation des délais de livraison et des conditions générales et particulières.

    Il arrive que les organisations ne puissent pas appliquer les procédures d'appel d'offres habituelles. C'est le cas par exemple lors de catastrophes naturelles où il est crucial d'apporter l'aide et les marchandises à temps. Des détails additionnels sur les règlements relatifs aux achats des Nations Unies, la recherche de sources d'approvisionnement et l'exécution des contrats, se trouvent sur le site internet du BSAI, sous "Supplying the UN", "General Business Guide", "Additional Information " et "Common Guidelines for Procurement by Organizations in the UN system".

    Les grandes ONG à vocation humanitaire appliquent en général les mêmes procédures de passation des marchés. Elles ont cependant établi leurs propres conditions et systèmes de contrôle pour leurs opérations d'achats de biens et de services.

    Les fournisseurs

    Les compagnies qui fournissent les organisations internationales approvisionnent souvent d'autres marchés tels que les transports, les médicaments et le secteur alimentaire. Les rapports annuels des agences des Nations Unies comportent souvent les listes des fournisseurs à qui ont été attribués des contrats de plus de US$ 100 000. On constate que ces firmes sont principalement des multinationales, capables de fournir les biens nécessaires en grandes quantités. Certaines possèdent des bureaux dans les pays où opèrent les agences internationales d'aide.

    Les noms des fournisseurs des agences se trouvent dans des fichiers de fournisseurs que chaque agence se constitue. De nombreuses organisations gèrent ces fichiers au niveau national et au siège, ce qui rend difficile l'accès du marché de l'aide pour les petites entreprises. Pour résoudre ce problème, 12 agences des Nations Unies ont créé la Base de données de fournisseurs communs (BFCNU), qui fait office de fenêtre sur le fichier du système des Nations Unies pour la communauté des affaires et où les compagnies peuvent s'inscrire; 18 00 0 firmes y sont répertoriées.

    Les statistiques montrent que la majorité des agences internationales d'aide se fournissent dans les pays développés. Le BSAI indique que la valeur totale des achats des Nations Unies dans les économies en transition et en développement représente 36,3% en 2000, alors qu'elle était de 44,8% en 1996.

    Stimuler les achats dans les pays en développement

    Les agences internationales d'aide sont conscientes de la diminution de la part des biens et services fournis par les pays en développement et se sont engagées à remédier à la situation. Quelques-unes ont pris des mesures spécifiques afin d'encourager la participation des entreprises de ces pays. Ainsi, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Banque mondiale accordent 15% de préférence sur les prix aux fournisseurs locaux. Cette marge préférentielle donne souvent l'avantage aux soumissionnaires locaux.

    Les organisations sont nombreuses a instituer d'autres moyens pratiques pour favoriser les fournisseurs locaux. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) encourage ses équipes de projet a s'approvisionner sur place; le HCR forme les responsables locaux des achats à identifier les sources d'approvisionnement nationales, et le Programme alimentaire mondial (PAM) organise des ateliers soulignant l'importance de l'approvisionnement et emploie des représentants des pays en développement pour travailler dans les divisions d'achats à son siège de Rome.

    Conclusion

    Les biens et services acquis par les organisations humanitaires ou de développement offrent des occasions d'affaires intéressantes pour les entreprises du monde entier, y compris celles des pays en développement. Des articles tels que les accessoires de ménage, les produits agricoles, les petits générateurs d'électricité et les équipements d'approvisionnement et d'épuration des eaux offrent notamment de bonnes possibilités. Cependant, les entreprises des pays en développement doivent faire de sérieux efforts pour s'adjuger une part plus importante du marché. Lorsqu'une compagnie s'apprête à développer des stratégies spécifiques à cet effet, elle devrait s'attacher à la compréhension des préoccupations des acheteurs, ainsi qu'à leurs exigences quantitatives et qualitatives. Dans le cadre de ses multiples activités, le CCI aide les entreprises des pays en développement à mieux comprendre ces questions et à mettre en avant leur potentiel vis-à-vis des acheteurs des agences internationales d'aide.

    Dans le cadre de son programme de promotion des échanges Sud-Sud, le CCI a lancé une initiative visant à stimuler la création de liens entre les agences opérant en Afrique et les entrepreneurs africains prêts à exporter les biens et services qui pourraient être achetés par les agences.

    Pour plus d'information sur cette initiative, veuillez contacter Catherine Taupiac, Conseillère régionale en promotion commerciale du CCI (taupiac@intracen.org).