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  • LE COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS: INVESTISSEMENTS TRANSFRONTALIERS AU BOTSWANA

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    Le commerce des services financiers: Investissements transfrontaliers au Botswana

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 2/2010

    L'Afrique devient une destination attractive pour l'investissement et un marché clé pour les biens et services. L'Afrique australe en particulier connaît une évolution marquée depuis 10 ans, caractérisée par une baisse des niveaux d'endettement, une hausse du nombre de pays démocratiques et politiquement stables, et des mesures fortes pour réfréner la corruption.

    Situé au cœur de l'Afrique australe, le Botswana, longtemps considéré comme le pays le plus stable du continent, est une terre d'accueil et une porte d'entrée pour investir et commercer avec le reste de l'Afrique. Anglophone, il se caractérise par une gestion économique solide, un respect des règles de droit, un système de santé efficace, des normes réglementaires élevées, l'absence de contrôle des changes, une abondance de matières premières et de minéraux et une infrastructure commerciale compétitive.

    Un environnement commercial compétitif

    Via des plans nationaux de développement successifs, le Botswana s'efforce d'améliorer la compétitivité de son environnement commercial grâce à des mesures en faveur des investissements étrangers et intérieurs directs censées stimuler le financement et élargir la base de la production industrielle nationale. La stratégie d'investissement vise également à dérèglementer l'économie pour renforcer le fonctionnement des marchés et promouvoir l'émergence d'un secteur privé dynamique permettant au pays de soutenir la concurrence sur les marchés régionaux et mondiaux.

    Dans le cadre de sa stratégie nationale d'investissement, le pays a créé le Centre international de services financiers du Botswana (CISFB), qui a pour but de faire du Botswana une plaque tournante de niveau mondial en tirant parti de l'accent mis sur le commerce entre pays en développement (Sud-Sud) et en offrant un large éventail de services financiers et commerciaux transfrontaliers. Les secteurs cibles du CISFB incluent les entreprises internationales, les fonds internationaux, les sociétés d'assurance et les entreprises bancaires, l'externalisation des processus d'affaires et les centres d'appel.

    Le Botswana est au cœur de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), forte de 15 membres, qui permet d'accéder aux entreprises des pays environnants de manière plus facile et moins coûteuse, dont l'Afrique du Sud. Les régimes d'impôt sur le revenu et sur les sociétés sont les plus bas d'Afrique australe.



    Les incitations fiscales

    Le taux d'imposition appliqué aux multinationales accréditées auprès du CISFB pour faire du commerce transfrontalier est fixé à 15%. Elles sont exonérées de retenue fiscale sur les dividendes, les intérêts, les prestations de service et les royalties versées aux non-résidents du Botswana, de même que sur les gains de capitaux et la TVA.



    Le Botswana élargit de manière agressive ses traités de non-double imposition (TNDI) pour renforcer son attractivité. Si une multinationale accréditée auprès du CISFB est imposée dans une autre juridiction pour laquelle le Botswana n'a pas ratifié de TNDI, elle bénéficie d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 15% du montant total des impôts payés.

    La comparaison avec la législation internationale devrait faire du Botswana une juridiction importante pour accueillir de nouvelles structures commerciales modernes, telles que les sociétés de fiducie, les partenariats limités, les partenariats à responsabilité limités et les sociétés à compartiments multiples.

    Le CISFB évalue les entreprises requérantes et peut leur accorder des incitations fiscales spécifiques compétitives au plan international leur permettant d'élargir leur activité sur tout le continent.

    Attirer les entreprises

    Au rang des multinationales accréditées auprès du CISFB (la plupart opérant dans des pays de la région, d'autres dans toute l'Afrique) figurent:

    • ABN Amro a transféré d'Afrique du Sud ses opérations régionales de financement du diamant
    • Banc ABC, grande banque marchande africaine
    • African Alliance International, société de gestion de fonds
    • Vantage Mezzanine Fund, entreprise de financement mezzanine investissant dans des opportunités dans toute l'Afrique.

    D'autres exemples incluent:

    • Island View, qui gère un grand complexe commercial de $E.-U. 60 millions, un parc de bureaux et un centre de conférence à Dar es Salaam, République-Unie de Tanzanie, financés par des fonds botswanais et internationaux.
    • Letshego, micro-prêteur panafricain inscrit en bourse, propose du microcrédit à divers pays: Botswana, Swaziland, République-Unie de Tanzanie, Ouganda, Namibie, Zambie et Mozambique.
    • Bourse Africa gère une bourse panafricaine de matières premières et produits dérivés provenant d'Afrique (initialement maïs, cacao, or et pétrole brut). On attend une hausse du commerce entre les pays africains ainsi qu'entre l'Afrique et les marchés internationaux (à des prix plus favorables), stimulée par l'introduction à la construction du cours de bourse.

    Le besoin de capital pour financer les opérations régionales et l'inadéquation des cadres réglementaires régionaux sont un frein à l'expansion du commerce transfrontalier.

    Le développement de l'infrastructure africaine offre une opportunité d'investissement importante ainsi que d'autres secteurs (télécommunications, notamment le secteur mobile). L'expansion de la classe moyenne africaine accroîtra la clientèle et augmentera la demande et les opportunités de marché liées au développement des infrastructures.

    La petite taille de nombreuses économies régionales et les obstacles bureaucratiques au commerce ralentiront la croissance à court terme. Les mesures micro-économiques, telles que le CISFB, devraient inciter les gouvernements à faciliter davantage l'accès du commerce des biens et services au marché régional. Dans cette optique, nous espérons qu'un nombre plus important de multinationales africaines recourront aux services du CISFB pour exploiter leur potentiel de croissance.