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  • L'AIDE POUR LE COMMERCE - LA RÉPONSE DU CCI

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    L'Aide pour le commerce - La réponse du CCI

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 3/2006, © Centre du commerce international

    Avec des milliards de dollars en jeu, l'Aide pour le commerce peut être le moteur du développement dans les pays en développement. Le CCI et ses clients sont unanimes: en définissant sa portée, il faut tenir compte de l'offre.

    Si les négociations commerciales de Doha sont au point mort depuis juillet 2006, l'intérêt de «l'Aide pour le commerce» fait consensus.

    Lors de la dernière réunion ministérielle de l'OMC à Hong Kong, le Japon s'est engagé à verser US$ 10 milliards sur trois ans au titre de l'Aide pour le commerce, les États-Unis et l'Union européenne et ses états membres respectivement US$ 2,7 milliards et €2 milliards par an d'ici 2010.

    Un groupe de travail spécifique de l'OMC a émis des recommandations fin juillet. Selon Mia Horn af Rantzien, Ambassadrice de Suède à l'OMC et Présidente dudit groupe, «un consensus précis s'est dégagé sur l'importance de l'Aide pour le commerce et la nécessité d'aller de l'avant aussi rapidement que possible malgré l'impasse actuelle.»

    Des organisations comme la CNUCED, la Banque mondiale et le CCI ont par le passé relié commerce et développement. Les milieux élargis liés au développement n'ont pas fait grand cas de ce lien jusqu'en 2000 lorsque les dirigeants du monde entier ont défini les objectifs du Millénaire pour le développement, qui ont pris tout leur sens lors du lancement par l'OMC d'un nouveau cycle de négociations en 2001.

    Le Programme de Doha s'est engagé à placer les intérêts des pays en développement au cœur des négociations commerciales. Appartenir au plus grand club commercial du monde est important et les pays en développement membres de l'OMC se pressent pour y entrer.

    Mais intégrer ce club ne suffit pas; l'Aide pour le commerce est un des termes de l'équation. M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC a déclaré lors de la réunion de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) en septembre 2006 à Singapour que «de nombreux pays en développement n'ont pas été en mesure de tirer profit de l'ouverture des marchés à laquelle est parvenue l'OMC parce qu'ils n'ont ni la capacité ni l'infrastructure commerciales nécessaires.»

    Vers plus de cohérence

    L'Aide pour le commerce suscite toujours de nombreux débats. Elle recouvre des notions différentes.

    Le débat s'articule autour de divers thèmes liés à la quantité et la qualité. La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide a été déterminante. L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) examine actuellement la façon de mesurer et d'évaluer l'impact de l'Aide pour le commerce. Des commentateurs proposent de «réunir les enseignements» ou les bonnes pratiques fournis par les initiatives régionales ou bilatérales. Parmi les enseignements figure la nécessité d'un financement plus prévisible des programmes «axés sur la demande» pour garantir l'appropriation et la coordination entre les donateurs. Certains souhaitent se focaliser davantage sur le recul de la pauvreté. D'autres poussent donateurs et pays bénéficiaires à appliquer les recommandations du Cadre intégré renforcé pour réformer le commerce dans les pays les moins avancés.

    Le CCI contribue aux initiatives en cours et encourage le débat. Il a organisé une table ronde sur le sujet lors de sa réunion annuelle d'avril avec les clients, les donateurs et les partenaires, ménagé une discussion en ligne avec le personnel et suivi les débats du Groupe de travail de l'OMC notamment.

    Le point de vue du CCI

    En réponse aux questions du Groupe de travail de l'OMC, Stephen Browne, Directeur exécutif adjoint du CCI, a proposé quatre secteurs de prédilection pour l'Aide pour le commerce:

    • Politique: Politiques nationales et internationales d'appui au développement commercial. À l'échelon national, stratégies d'exportation des plans de développement; facilitation du commerce transfrontières; réglementation.
    • Infrastructure: Routes, ports, services publics et autres infrastructures utiles au commerce.
    • Financement: Ajustements pour compenser la réduction des tarifs, l'érosion des préférences et le coût de la mise en conformité avec les normes internationales. Par exemple, aider les exportateurs de textiles et vêtements à s'ajuster à la fin récente de l'Accord multifibres.
    • Offre: L'assistance technique liée au commerce qui aide les pays à renforcer leurs compétences et leurs capacités d'exportation sur les marchés mondiaux compétitifs.
    Depuis sa création, le CCI a concentré son action en faveur de l'«Aide pour le commerce» sur le renforcement de la capacité d'offre. Récemment, pour soutenir le Programme de Doha pour le développement, il s'est tourné vers l'aspect politique. Les projets du CCI montrent que l'Aide pour le commerce agit comme catalyseur pour renforcer la compétitivité nationale; elle identifie les nouveaux secteurs d'exportation prometteurs, aide les entreprises à réaffecter des ressources vers de nouveaux secteurs de croissance et favorise les contacts entre entreprises de pays en développement. La Déclaration ministérielle de Hong Kong reconnaît ce rôle et encourage les membres de l'OMC à «coopérer avec le Centre du commerce international, qui complète les travaux de l'OMC en offrant une plate-forme où le secteur des entreprises peut avoir des relations avec les négociateurs commerciaux, et des conseils pratiques pour que les petites et moyennes entreprises (PME) puissent tirer parti du système commercial multilatéral.»

    L'Aide pour le commerce se focalise sur le développement de l'activité commerciale et le renforcement de la confiance entre secteur privé et gouvernement. L'approche est basée sur l'appropriation par les pays bénéficiaires. C'est un processus dans lequel les pays s'engagent activement, avec l'appui du CCI, à évaluer les besoins en matière de développement du commerce, à définir des priorités et à élaborer des projets très ciblés.

    Le CCI estime que les entreprises jouent un rôle essentiel dans le développement des échanges. M. Browne déclare que «les gouvernements fixent certes les règles du jeu mais ce sont les entreprises qui créent emplois et opportunités. L'Aide pour le commerce doit refléter cette distinction. Si vous voulez améliorer la capacité à commercer, il faut cibler les milieux économiques - pas seulement les grandes entreprises mais aussi et surtout, les petites et moyennes entreprises qui représentent jusqu'à 70% de l'économie dans la plupart des pays, souvent plus dans les pays en développement.»

    L'«appropriation» sous-entend que les acteurs clés - entreprises, gouvernement et ONG - doivent collaborer. C'est la conclusion à laquelle est parvenue la réunion annuelle du CCI après examen des projets lors d'une séance spéciale sur la réduction de la pauvreté par le commerce suivie par une table ronde sur l'Aide pour le commerce.

    Avec l'appui du CCI, le Cambodge a réformé le secteur séricicole traditionnel pour répondre aux exigences des marchés étrangers. Il s'est ainsi attaqué à la pauvreté rurale et à l'exode urbain. Ing Kuntha Phavy, Ministre des affaires féminines du Cambodge, a déclaré que le salaire mensuel des tisserandes est passé de US$ 20 à US$ 60 et que le nombre de sériciculteurs, qui bénéficient d'un revenu annuel additionnel de US$ 130 par travailleur, a été multiplié par trois en 2005.

    Elle ajoute que «l'impact a été immense; les tisserandes ont gagné en assurance et en amour-propre et leurs enfants sont scolarisés. Nous estimons qu'à long terme, la compétitivité et l'organisation du secteur séricicole au Cambodge augurent des lendemains prometteurs à toutes les parties prenantes.»

    Denise Sinankwa, Ministre du commerce et de l'industrie du Burundi, a déclaré: «En reconstruisant notre économie, en créant des emplois et en diversifiant nos exportations, le commerce a contribué à la réalisation de notre objectif de paix et de solidarité nationale.» Elle a expliqué la façon dont le CCI a mis en relation un producteur haïtien d'essences aromatiques (Frager) et une société agroalimentaire du Burundi (Rugofarm) en vue de développer la culture du patchouli utile à la fabrication de parfums et savons haut de gamme.

    Selon Stanislas Habonimana, Président du Conseil d'administration de Rugofarm, le projet «a créé des emplois dans une région frappée par le chômage. Il a le potentiel d'augmenter de US$ 300 le revenu annuel de près de 20 000 fermiers locaux. Dans un pays où le PIB [produit intérieur brut] par habitant varie entre US$ 600 et US$ 700, l'impact est considérable.»

    Lors de la réunion de la Banque mondiale et du FMI à Singapour en septembre 2006, Pascal Lamy a déclaré que l'«Aide pour le commerce ne peut pas remplacer une conclusion positive du Cycle de Doha […] mais c'est un élément nécessaire et important du programme global mis en place pour dynamiser le commerce et la croissance.»

    Enseignements tirés par le CCI

    Extraits de la e-discussion du CCI consacrée à l'Aide pour le commerce:

    1. L'assistance technique est plus efficace lorsque les bénéficiaires la sollicitent et influencent son développement;

    2. Des processus consultatifs inclusifs, incluant le secteur privé, sont la seule façon sérieuse et durable d'évaluer les besoins et de développer des stratégies dans le secteur du commerce.

    3. Le monde des affaires - autrement dit les exportateurs - a besoin d'une assistance technique pragmatique; il a peu de temps à consacrer aux théories sur les conditions optimales du commerce.

    4. Outre l'assistance technique liée au commerce (TRTA) qui renforce les capacités d'exportation, les pays en développement demandent davantage d'aide pour améliorer leur compétitivité, élaborer et appliquer les stratégies d'exportation, et renforcer leur connaissance sur les règles de l'OMC; toutes ces activités relèvent du mandat du CCI.

    5. L'amélioration du dialogue entre secteur privé, gouvernement et ONG est essentielle à la réalisation des objectifs de la TRTA.

    6. Sensibiliser davantage au potentiel de la défense des intérêts des entreprises permet aux milieux économiques des pays en développement de garder confiance dans le système commercial multilatéral.

    Enseignements tirés du CI au Cambodge

    Par Siphana Sok, CCI

    Le Cambodge a été le premier pays à profiter largement du Cadre intégré (CI). L'expérience cambodgienne a permis de tirer les enseignements suivants:

    • Encourager l'appropriation nationale à tous les niveaux: gouvernement; entreprises; société civile.
    • Appuyer la sensibilisation aux politiques par des interventions concrètes.
    • Garantir le dynamisme par des réponses rapides et opportunes.
    • Assurer la durabilité des activités sur le long terme pour des résultats visibles. Organiser des activités d'assistance technique fondées sur le renforcement de la capacité dans le cadre d'un plan systématique à long terme.
    • Définir le rôle et les attentes des parties prenantes avant de lancer les initiatives.
    • Encourager la participation des parties prenantes afin de les responsabiliser.
    • Créer des partenariats pour garantir l'utilisation efficace des ressources - et le succès des activités.
    • S'assurer du soutien sans faille du Ministère des finances au Ministère du commerce.
      Rédactrice: Prema de Sousa. Collaborateurs: Natalie Domeisen, Christopher Simpson.