Si les négociations commerciales de Doha sont au point mort
depuis juillet 2006, l'intérêt de «l'Aide pour le commerce» fait
consensus.
Lors de la dernière réunion ministérielle de l'OMC à Hong Kong,
le Japon s'est engagé à verser US$ 10 milliards sur trois ans au
titre de l'Aide pour le commerce, les États-Unis et l'Union
européenne et ses états membres respectivement US$ 2,7 milliards et
€2 milliards par an d'ici 2010.
Un groupe de travail spécifique de l'OMC a émis des
recommandations fin juillet. Selon Mia Horn af Rantzien,
Ambassadrice de Suède à l'OMC et Présidente dudit groupe, «un
consensus précis s'est dégagé sur l'importance de l'Aide pour le
commerce et la nécessité d'aller de l'avant aussi rapidement que
possible malgré l'impasse actuelle.»
Des organisations comme la CNUCED, la Banque mondiale et le CCI
ont par le passé relié commerce et développement. Les milieux
élargis liés au développement n'ont pas fait grand cas de ce lien
jusqu'en 2000 lorsque les dirigeants du monde entier ont défini les
objectifs du Millénaire pour le développement, qui ont pris tout
leur sens lors du lancement par l'OMC d'un nouveau cycle de
négociations en 2001.
Le Programme de Doha s'est engagé à placer les intérêts des pays
en développement au cœur des négociations commerciales. Appartenir
au plus grand club commercial du monde est important et les pays en
développement membres de l'OMC se pressent pour y entrer.
Mais intégrer ce club ne suffit pas; l'Aide pour le commerce est
un des termes de l'équation. M. Pascal Lamy, Directeur général de
l'OMC a déclaré lors de la réunion de la Banque mondiale et du
Fonds monétaire international (FMI) en septembre 2006 à Singapour
que «de nombreux pays en développement n'ont pas été en mesure de
tirer profit de l'ouverture des marchés à laquelle est parvenue
l'OMC parce qu'ils n'ont ni la capacité ni l'infrastructure
commerciales nécessaires.»
Vers plus de cohérence
L'Aide pour le commerce suscite toujours de nombreux débats. Elle
recouvre des notions différentes.
Le débat s'articule autour de divers thèmes liés à la quantité
et la qualité. La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide a
été déterminante. L'Organisation pour la coopération et le
développement économiques (OCDE) examine actuellement la façon de
mesurer et d'évaluer l'impact de l'Aide pour le commerce. Des
commentateurs proposent de «réunir les enseignements» ou les bonnes
pratiques fournis par les initiatives régionales ou bilatérales.
Parmi les enseignements figure la nécessité d'un financement plus
prévisible des programmes «axés sur la demande» pour garantir
l'appropriation et la coordination entre les donateurs. Certains
souhaitent se focaliser davantage sur le recul de la pauvreté.
D'autres poussent donateurs et pays bénéficiaires à appliquer les
recommandations du Cadre intégré renforcé pour réformer le commerce
dans les pays les moins avancés.
Le CCI contribue aux initiatives en cours et encourage le débat.
Il a organisé une table ronde sur le sujet lors de sa réunion
annuelle d'avril avec les clients, les donateurs et les
partenaires, ménagé une discussion en ligne avec le personnel et
suivi les débats du Groupe de travail de l'OMC notamment.
Le point de vue du CCI
En réponse aux questions du Groupe de travail de l'OMC, Stephen
Browne, Directeur exécutif adjoint du CCI, a proposé quatre
secteurs de prédilection pour l'Aide pour le commerce:
- Politique: Politiques nationales et
internationales d'appui au développement commercial. À l'échelon
national, stratégies d'exportation des plans de développement;
facilitation du commerce transfrontières; réglementation.
- Infrastructure: Routes, ports,
services publics et autres infrastructures utiles au
commerce.
- Financement: Ajustements pour
compenser la réduction des tarifs, l'érosion des préférences et le
coût de la mise en conformité avec les normes internationales. Par
exemple, aider les exportateurs de textiles et vêtements à
s'ajuster à la fin récente de l'Accord multifibres.
- Offre: L'assistance technique liée au
commerce qui aide les pays à renforcer leurs compétences et leurs
capacités d'exportation sur les marchés mondiaux compétitifs.
Depuis sa création, le CCI a concentré son action en faveur de
l'«Aide pour le commerce» sur le renforcement de la capacité
d'offre. Récemment, pour soutenir le Programme de Doha pour le
développement, il s'est tourné vers l'aspect politique. Les projets
du CCI montrent que l'Aide pour le commerce agit comme catalyseur
pour renforcer la compétitivité nationale; elle identifie les
nouveaux secteurs d'exportation prometteurs, aide les entreprises à
réaffecter des ressources vers de nouveaux secteurs de croissance
et favorise les contacts entre entreprises de pays en
développement. La Déclaration ministérielle de Hong Kong reconnaît
ce rôle et encourage les membres de l'OMC à «coopérer avec le
Centre du commerce international, qui complète les travaux de l'OMC
en offrant une plate-forme où le secteur des entreprises peut avoir
des relations avec les négociateurs commerciaux, et des conseils
pratiques pour que les petites et moyennes entreprises (PME)
puissent tirer parti du système commercial multilatéral.»
L'Aide pour le commerce se focalise sur le développement de
l'activité commerciale et le renforcement de la confiance entre
secteur privé et gouvernement. L'approche est basée sur
l'appropriation par les pays bénéficiaires. C'est un processus dans
lequel les pays s'engagent activement, avec l'appui du CCI, à
évaluer les besoins en matière de développement du commerce, à
définir des priorités et à élaborer des projets très ciblés.
Le CCI estime que les entreprises jouent un rôle essentiel dans
le développement des échanges. M. Browne déclare que «les
gouvernements fixent certes les règles du jeu mais ce sont les
entreprises qui créent emplois et opportunités. L'Aide pour le
commerce doit refléter cette distinction. Si vous voulez améliorer
la capacité à commercer, il faut cibler les milieux économiques -
pas seulement les grandes entreprises mais aussi et surtout, les
petites et moyennes entreprises qui représentent jusqu'à 70% de
l'économie dans la plupart des pays, souvent plus dans les pays en
développement.»
L'«appropriation» sous-entend que les acteurs clés
- entreprises, gouvernement et ONG - doivent collaborer. C'est la
conclusion à laquelle est parvenue la réunion annuelle du CCI après
examen des projets lors d'une séance spéciale sur la réduction de
la pauvreté par le commerce suivie par une table ronde sur l'Aide
pour le commerce.
Avec l'appui du CCI, le Cambodge a réformé le secteur séricicole
traditionnel pour répondre aux exigences des marchés étrangers. Il
s'est ainsi attaqué à la pauvreté rurale et à l'exode urbain. Ing
Kuntha Phavy, Ministre des affaires féminines du Cambodge, a
déclaré que le salaire mensuel des tisserandes est passé de US$ 20
à US$ 60 et que le nombre de sériciculteurs, qui bénéficient d'un
revenu annuel additionnel de US$ 130 par travailleur, a été
multiplié par trois en 2005.
Elle ajoute que «l'impact a été immense; les tisserandes ont
gagné en assurance et en amour-propre et leurs enfants sont
scolarisés. Nous estimons qu'à long terme, la compétitivité et
l'organisation du secteur séricicole au Cambodge augurent des
lendemains prometteurs à toutes les parties prenantes.»
Denise Sinankwa, Ministre du commerce et de l'industrie du
Burundi, a déclaré: «En reconstruisant notre économie, en créant
des emplois et en diversifiant nos exportations, le commerce a
contribué à la réalisation de notre objectif de paix et de
solidarité nationale.» Elle a expliqué la façon dont le CCI a mis
en relation un producteur haïtien d'essences aromatiques (Frager)
et une société agroalimentaire du Burundi (Rugofarm) en vue de
développer la culture du patchouli utile à la fabrication de
parfums et savons haut de gamme.
Selon Stanislas Habonimana, Président du Conseil
d'administration de Rugofarm, le projet «a créé des emplois dans
une région frappée par le chômage. Il a le potentiel d'augmenter de
US$ 300 le revenu annuel de près de 20 000 fermiers locaux. Dans un
pays où le PIB [produit intérieur brut] par habitant varie entre
US$ 600 et US$ 700, l'impact est considérable.»
Lors de la réunion de la Banque mondiale et du FMI à Singapour
en septembre 2006, Pascal Lamy a déclaré que l'«Aide pour le
commerce ne peut pas remplacer une conclusion positive du Cycle de
Doha […] mais c'est un élément nécessaire et important du programme
global mis en place pour dynamiser le commerce et la
croissance.»
Enseignements tirés par le CCI
Extraits de la e-discussion du CCI consacrée à l'Aide pour le
commerce:
1. L'assistance technique est plus efficace lorsque les
bénéficiaires la sollicitent et influencent son développement;
2. Des processus consultatifs inclusifs, incluant le secteur
privé, sont la seule façon sérieuse et durable d'évaluer les
besoins et de développer des stratégies dans le secteur du
commerce.
3. Le monde des affaires - autrement dit les exportateurs - a
besoin d'une assistance technique pragmatique; il a peu de temps à
consacrer aux théories sur les conditions optimales du
commerce.
4. Outre l'assistance technique liée au commerce (TRTA) qui
renforce les capacités d'exportation, les pays en développement
demandent davantage d'aide pour améliorer leur compétitivité,
élaborer et appliquer les stratégies d'exportation, et renforcer
leur connaissance sur les règles de l'OMC; toutes ces activités
relèvent du mandat du CCI.
5. L'amélioration du dialogue entre secteur privé, gouvernement
et ONG est essentielle à la réalisation des objectifs de la
TRTA.
6. Sensibiliser davantage au potentiel de la défense des
intérêts des entreprises permet aux milieux économiques des pays en
développement de garder confiance dans le système commercial
multilatéral.
Enseignements tirés du CI au Cambodge
Par Siphana Sok, CCI
Le Cambodge a été le premier pays à profiter largement du Cadre
intégré (CI). L'expérience cambodgienne a permis de tirer les
enseignements suivants:
- Encourager l'appropriation nationale à tous les niveaux:
gouvernement; entreprises; société civile.
- Appuyer la sensibilisation aux politiques par des interventions
concrètes.
- Garantir le dynamisme par des réponses rapides et
opportunes.
- Assurer la durabilité des activités sur le long terme pour des
résultats visibles. Organiser des activités d'assistance technique
fondées sur le renforcement de la capacité dans le cadre d'un plan
systématique à long terme.
- Définir le rôle et les attentes des parties prenantes avant de
lancer les initiatives.
- Encourager la participation des parties prenantes afin de les
responsabiliser.
- Créer des partenariats pour garantir l'utilisation efficace des
ressources - et le succès des activités.
- S'assurer du soutien sans faille du Ministère des finances au
Ministère du commerce.
Rédactrice: Prema de Sousa. Collaborateurs: Natalie Domeisen,
Christopher Simpson.