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  • ISO 26000: LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE EN ACTION

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    ISO 26000: la responsabilité sociétale en action

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 3/2010

    C'est la prise de conscience de la nécessité pour les entreprises d'adopter des pratiques plus éthiques qui a conduit à l'apparition d'un mouvement mondial de poids destiné à promouvoir l'adoption du concept de la responsabilité sociétale (RS). Bien qu'initialement destinée à être adoptée par les entreprises et exigeant de ces dernières qu'elles voient plus loin que la rentabilité à court terme et se préoccupent des besoins de l'ensemble de la communauté, la RS doit être envisagée dans un contexte plus vaste, comme un concept applicable à tous types d'organismes, tant publics que privés.

    Dans le cadre des discussions relatives à la portée et à la pertinence de la RS, quelques tentatives hésitantes ont été lancées pour parvenir à des définitions et en élargir la diffusion. L'ISO a cependant franchi un pas en avant important vers l'adoption de la RS à plus grande échelle en visant la publication de la norme ISO 26000 qui contient des orientations sur la responsabilité sociale et destinée à devenir une norme internationale d'ici fin 2010.

    La future Norme internationale ISO 26000 'Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale', offrira des lignes directrices d'application mondiale aux organismes publics et privés, lesquelles seront basées sur un consensus international entre les experts représentant les principales parties prenantes pour ainsi encourager la mise en œuvre de la RS à travers le monde.

    Le Groupe de travail de l'ISO sur la responsabilité sociétale (ISO/GT RS), composé d'un éventail de parties prenantes, a approuvé l'avancement du projet de norme ISO 26000 au stade de projet final (FDIS) à sa 8ème Réunion plénière du 17 au 21 mai 2010 à Copenhague, Danemark.

    Pendant la réunion, le Secrétaire général de l'ISO, Rob Steele, a insisté sur la valeur des nombreuses contributions des parties prenantes, notamment celles de PED. 'Un des arguments clés ayant débouché sur la recommandation d'élaborer la norme ISO 26000 a été que le processus d'élaboration permettrait au plus grand nombre d'apporter des contributions', a-t-il déclaré. 'Un des groupes clés ayant avancé cet argument a été celui des PED, et il a trouvé un très large écho'. Il a également rappelé les attentes du marché vis-à-vis d'ISO 26000, à savoir notamment :

    • Un accord mondial sur les définitions et les principes de la RS
    • Un accord mondial sur les éléments clés de la RS
    • Des lignes directrices sur l'intégration de la RS à tous les niveaux de l'organisation.
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    Qu'entend-on par ISO 26000?

    La norme ISO 26000 est destinée aux organisations de tous types, tant publiques que privées, de pays développés comme en développement, ainsi que d'économies en transition. Elle encouragera l'adoption de modes de fonctionnement socialement responsables que la société exige de plus en plus aujourd'hui. ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences, elle n'est donc pas destinée à être utilisée dans le cadre de certifications par tierce partie. L'ISO veillera au respect de cette disposition.

    Pourquoi ISO 26000 est-elle importante?

    Pour les organisations, la perspective du développement durable signifie non seulement fournir des produits et services qui satisfont les clients sans porter atteinte à l'environnement, mais aussi opérer de façon socialement responsable. La pression vient en l'occurrence des clients, des consommateurs, des gouvernements, des associations et du public en général. Les dirigeants d'entreprise clairvoyants reconnaissent que la réussite durable se construit à partir de pratiques commerciales crédibles et de la prévention d'activités telles que la comptabilité frauduleuse et l'exploitation de la main-d'œuvre.

    Un certain nombre de déclarations de principe de haut niveau ont été formulées concernant la RS et nombreux sont les programmes et initiatives particuliers dans ce domaine. L'enjeu est ici de savoir comment mettre les principes en pratique alors même que la compréhension de la 'responsabilité sociétale' varie selon les cas. Les initiatives antérieures étaient en général axées sur la 'responsabilité sociale de l'entreprise', alors qu'ISO 26000 apportera des lignes directrices RS non seulement aux organisations commerciales, mais aussi à tous types d'organisations du secteur public.

    L'ISO est experte dans l'élaboration d'accords internationaux qui assurent une harmonisation et sont fondés sur un double niveau de consensus: entre les principales catégories de parties prenantes et entre les pays (l'ISO est un réseau d'organismes nationaux de normalisation de 163 pays). ISO 26000 permettra donc de faire comprendre ce qu'est la responsabilité sociétale et ce que les organisations doivent faire pour être socialement responsables.

    Comment ISO 26000 aidera-t-elle les organisations?

    ISO 26000 aidera les organisations de tous types à opérer d'une manière socialement responsable en donnant des lignes directrices sur:

    • Les concepts, termes et définitions
    • Le contexte, les tendances et les caractéristiques de la responsabilité sociétale
    •  Les principes et pratiques
    • Les questions et sujets fondamentaux
    • L'intégration, la concrétisation et la promotion d'un comportement responsable dans l'ensemble de l'organisation
    • La sphère d'influence de la RS
    • L'identification des parties prenantes et le dialogue avec elles
    • La communication sur les engagements et les performances concernant la responsabilité sociétale.

    Les orientations contenues dans la norme ISO 26000 se veulent compréhensibles, même pour les profanes, et objectives.

    Comment ISO 26000 s'appuie-t-elle sur les meilleures pratiques?

    Les lignes directrices d'ISO 26000 s'inspirent des pratiques nées des initiatives RS existantes dans le secteur public et le secteur privé. Elles sont cohérentes avec et complètent les déclarations et conventions correspondantes de l'ONU et de ses institutions spécialisées, en particulier l'OIT, avec laquelle l'ISO a établi un Protocole d'accord pour garantir la cohérence avec les normes du travail de celle-ci. L'ISO a également signé un Protocole d'accord avec le Bureau du Pacte mondial de l'ONU et avec l'OCDE afin de renforcer la collaboration pour l'élaboration d'ISO 26000.

    Qui élabore ISO 26000?

    Des experts et des observateurs de 99 pays membres de l'ISO, dont 69 de PED et 42 organisations en liaison avec l'ISO participent à l'ISO/GT RS sous la direction commune des membres de l'ISO pour le Brésil (ABNT) et la Suède (SIS). Six principaux groupes de parties prenantes sont représentés: industrie, gouvernements, monde du travail, consommateurs, organisations non gouvernementales, et services, conseil, recherche et autres, avec équilibre géographique et équilibre hommes/femmes.

    Quand ISO 26000 sera-t-elle publiée?

    Le FDIS d'ISO 26000 a été diffusé pour une période de deux mois pour vote par les pays membres de l'ISO de mi-juillet à mi-septembre, période qui sera suivie par sa publication sous la forme d'une Norme internationale ISO.


    ISO 26000

    Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

    ISO 26000 devrait être publiée fin 2010. Pour plus de renseignements sur la norme et le GT/ISO RS: www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/management_and_leadership_standards/social_responsibility.htm

    Les documents de travail y relatifs, y compris la dernière mouture du texte disponible de la norme, en anglais, sont accessibles à l'adresse www.iso.org/wgsr


    RELEVER LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX

    avec la famille de normes internationales ISO 14000

    Depuis leur lancement en 1998, les normes ISO 14000 ont eu un impact mondial en offrant des solutions complètes à tous les défis environnementaux auxquels sont confrontés les entreprises, les gouvernements et la société.

    La plus connue de ces normes est la norme ISO 14001:2004. Elle est actuellement utilisée par des organisations dans plus de 150 pays comme cadre pour les systèmes de management environnemental (SME) afin de mieux gérer les retombées de leurs activités sur l'environnement et de donner la preuve de la gestion saine de l'environnement.

    ISO 14004:2004 contient des lignes directrices générales sur les SME, d'autres normes et lignes directrices de la même famille portant sur des aspects environnementaux particuliers, y compris l'étiquetage, l'évaluation des performances, l'analyse du cycle de vie, la communication et l'audit.

    L'ISO a aussi lancé une collection actualisée de CD-ROM de la famille ISO 14000 de normes de management environnemental qui contient des normes nouvelles ou actualisées destinées aux programmes liés au changement climatique, à l'étiquetage environnemental, à l'analyse du cycle de vie et à la communication environnementale.

    La famille ISO 14000 des normes internationales pour le management environnemental et le CD-ROM, ISO 14000, Management environnemental, sont disponibles au magasin de l'ISO à l'adresse www.iso.org/iso/fr/store.htm