Les pays dotés d'une approche ample de la passation des marchés
publics sont mieux placés pour affirmer leur position lors de
négociations et pour affiner leurs stratégies des échanges, aux
niveaux tant national que régional ou international. Une réforme
nationale sur la passation des marchés publics peut aider les
sociétés locales à croître. Lorsque, dans une région, un
gouvernement change ses pratiques en matière de passation des
marchés, cela peut entraîner de nouvelles possibilités
commerciales.
Les marchés publics sont liés au commerce
international
À l'heure de la mondialisation, les firmes locales se trouvent
mises sous pression par les marchés mondiaux. Depuis les
préoccupations exprimées à Seattle par les membres de l'OMC, il est
de plus en plus admis que les mesures de développement local
doivent être prises en compte dans les accords commerciaux
mondiaux. Les marchés publics vont devenir le centre d'attention
des partisans du libre accès au marché et des défenseurs de
restrictions en faveur du développement local. Une bonne
compréhension de ces questions de la part des gouvernements va
contribuer à déterminer la marche de leur stratégie commerciale
internationale.
Ce que les gouvernements peuvent faire
Il existe quatre niveaux où les mesures relatives aux marchés
publics peuvent affecter le développement des petites et moyennes
entreprises (PME).
Éliminer les limites à la participation
Au niveau le plus élémentaire et le moins controversé, les
autorités peuvent corriger les contraintes ou éliminer les
barrières qui empêchent les PME de participer à la passation des
marchés publics. Comme les PME disposent de moins de ressources,
tout ce qui peut faciliter le processus et baisser les coûts de
participation aura des résultats importants à leur échelle. Une
réforme des marchés publics peut favoriser un contexte commercial
et politique où les entreprises (petites ou grandes) peuvent agir
et se concurrencer ouvertement. Cela peut assurer qu'il existe des
règles juridiques en vue du respect des contrats et des droits de
propriété, et que l'information est plus largement accessible.
L'assistance aux achats pour les PME
Ensuite, les gouvernements peuvent envisager de mettre en place
une assistance aux PME concernant la passation des marchés pour
leur permettre de participer. Une telle assistance peut rester
neutre (pas de subsides), pour ne pas avantager les PME, ou au
contraire introduire des subsides, auquel cas cette mesure va non
seulement être favorable aux PME, mais aussi introduire une
distorsion dans la procédure de passation des marchés.
La préférence aux PME
En troisième lieu, les autorités peuvent accorder leur
préférence aux PME, ce qui constitue en réalité une forme
particulière d'aide.
Des quotas pour les PME
Enfin, et ceci est très controversé, des agences peuvent
mandater, destiner ou réserver des passations de marché afin
d'induire la participation des PME.
Le rôle du CCI
Contrairement à la plupart des organisations internationales, le
CCI concentre ses efforts concernant la réforme des marchés publics
sur les changements mondiaux qui affectent les aspects juridiques,
professionnels et organisationnels des opérations d'achats publics.
Le guide destiné aux PME aide à renforcer l'aptitude du CCI à
construire la capacité locale dans les pays en développement et les
économies en transition pour mettre en œuvre des programmes
transparents et pratiques en vue d'équilibrer le besoin d'un appui
local et de tisser des liens plus étroits dans le cadre des accords
commerciaux mondiaux.
Le CCI collabore avec une multitude d'organisations nationales
et internationales dans le dessein de stimuler la réforme des
achats publics; il travaille conjointement avec des équipes et des
consultants locaux pour apporter son aide. La publication fait
partie d'une série d'outils et de documents destinés à appuyer les
projets de coopération technique. Le CCI a actuellement pour tâche
les projets ci-dessous.
Ouganda: nouvelles régulations du Ministre des
finances
Il y a peu, le Ministre des finances a mis en vigueur de
nouvelles régulations, révisées, sur les achats publics; elles ont
été élaborées par le CCI, en étroite coopération avec le
Gouvernement ougandais et la Banque mondiale. Ces régulations
restructurent la Commission centrale des soumissions, afin
d'obtenir une gestion plus précise au sein d'un système cohérent
d'achats publics. Les entités d'achat sont à présent responsables
de leurs décisions contractuelles. Ce système inclut aussi de
nouveaux documents contractuels normatifs, la formation
professionnelle, les achats électroniques, des systèmes améliorés
de gestion de l'information et des moyens plus souples pour
répondre aux réclamations des fournisseurs. Dans le cadre de cette
réforme, des moyens d'encouragement à la sous-traitance par les
sociétés locales sont également mis sur pied.
Guinée-Bissau: examen des règles nationales et de celles des
donateurs
Le CCI apporte son aide au Gouvernement en vue d'harmoniser les
règles rela-tives aux achats publics et celles des donateurs afin
de créer un système d'achats publics adapté et efficace. Les
nouvelles régulations sont élaborées grâce à une collaboration des
parties intéressées aux niveaux national et international. Un
nouveau bureau central des achats va élaborer des mesures et des
programmes de formation, surveiller les décisions d'octroi des
contrats, et mettre en place des systèmes de gestion de
l'information.
Conférence du Maghreb: vers une harmonisation
régionale
À la suite de la Conférence sur la réforme des achats publics,
tenue à Abidjan en décembre 1998, plusieurs pays maghrébins ont
demandé une assistance pour harmoniser leurs politiques d'achats au
niveau de la sous-région. En février 2000, le CCI a participé à
l'organisation d'une rencontre entre les pays du Maghreb (Algérie,
Maroc, Mauritanie, Tunisie et Jamahiriya arabe libyenne) et les
institutions et pays donateurs. Ils sont tombés d'accord pour
développer des moyens en vue d'harmoniser les règles des achats
publics et les procédures de financement, de mettre à jour les
systèmes nationaux où cela est nécessaire et d'établir des
programmes de formation. Une rencontre de suivi des pays
participants doit bientôt avoir lieu à Alger afin d'entamer la mise
en application.
M. Wayne Wittig est Conseiller principal du CCI en marchés
publics. Pour plus d'information sur le programme du CCI sur la
réforme des achats publics, veuillez le contacter par e-mail: wittig@intracen.org